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6 347 résultats pour « depannage d 'un vehicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00644

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

des dépannages simples sur leur véhicule ; qu'en se bornant à dire que le salariés ne démontrent pas que les opérations de vérification du chargement et du véhicule auxquelles ils doivent procéder, telles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00640

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

des dépannages simples sur leur véhicule ; qu'en se bornant à dire que le salarié ne démontre pas que les opérations de vérification du chargement et du véhicule auxquelles il doit procéder, telles que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00643

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

des dépannages simples sur leur véhicule ; qu'en se bornant à dire que le salarié ne démontre pas que les opérations de vérification du chargement et du véhicule auxquelles il doit procéder, telles que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00642

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

des dépannages simples sur leur véhicule ; qu'en se bornant à dire que le salarié ne démontre pas que les opérations de vérification du chargement et du véhicule auxquelles il doit procéder, telles que

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

prometteurs de sa structure, il a constitué un véritable groupe en quelques années, que plus précisément, il a notamment créé la société AMVI [Cadastre 1], dédiée à l'entretien, à la réparation et au dépannage

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef2803cdc6046d47b12ef1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 791 713 282 et exerce une activité de garage mécanique, réparations, dépannages achat et vente de véhicules, remorquage

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc42d3cdc6046d47092584

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté SOS AUTO SERVICE REMORQUAGE 77 [Adresse 3] Activité : Achat / Vente de pièces détachées et accessoires spécialisés ; Nettoyage et entretien de véhicules

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f66d1acdc6046d47614723

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de lavage et nettoyage de véhicules, location de voiture, dépannage de véhicules, prestations de services et assistance dans l'achat, la cession et l'immatriculation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10062

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de la société TRANSORTS CHOQUET PASCAL, en programmant un dépannage et en louant un véhicule de remplacement ; qu'en privant la société SDR PNEUS du droit d'obtenir le paiement des frais exposés dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00641

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

des dépannages simples sur leur véhicule ; qu'en se bornant à dire que le salarié ne démontre pas que les opérations de vérification du chargement et du véhicule auxquelles il doit procéder, telles que

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a113a29cdc6046d47a69412

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de [X] [N] et des frais de dépannage du véhicule ; * Débouté la société Petit [V] Location de sa demande reconventionnelle au titre des dommages aux biens subis ; * Ordonné une mesure d'expertise médical

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402138_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

associé majoritaire et gérant de la société à responsabilité limitée (Sarl) TG2A qui exerce une activité de transport national et international par route de marchandises et de personnes, de location de véhicules

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b358

Cassation

14 mars 1979

14 mars 1979

services de la police française le 27 février 1974, un garagiste allemand de Kehl lui avait adressé une lettre recommandée le 26 mars 1974, reçue le 28 du même mois, pour lui réclamer les frais de dépannage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e086f5cdc6046d476b4361

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

, entretien, réparation et dépannage de tous types de véhicules, achat, revente de véhicules neufs et occasions, nettoyage détaillé intérieur et extérieur de tous types de véhicules, livraison de pièces

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616343fc88dc29ccde27f1da

Appel

4 février 2011

4 février 2011

[W] a déclaré avoir réalisé en interne des travaux nécessaires à la mise en conformité de l'engin pour répondre aux besoins de l'activité de dépannage et remorquage de véhicules poids lourds sur autoroute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2fa

Appel

21 février 2008

21 février 2008

des épaves, et de son employé, faisant état de la présence d'un morceau de barre de remorquage d'une quarantaine de centimètre de long fixé à l'accroche de dépannage, à l'avant du véhicule Opel, ont pensé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c510

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

* 304,90 € au titre du dépannage et du remorquage du véhicule * 24 712,38 €, au titre de la location d'un véhicule de remplacement, à actualiser sur la base de 2 790 € par mois à compter du 1er février

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01688

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

travail effectif l'intégralité de l'horaire de nuit, l'arrêt retient qu'il était toujours présent sur le site puisque logeant sur place avec une disponibilité quasi-permanente pour effectuer les dépannages

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df32eb797effb070240

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Le 14 octobre 2016, le véhicule a subi un emballement du moteur sur autoroute, nécessitant un dépannage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310030_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

concédé de l'Essonne à compter du 10 octobre 2023 et que, à compter du 19 janvier 2024, la société APRR, concessionnaire de ces nouveaux secteurs routiers, sera en charge de gérer les opérations de dépannage

Source officielle

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