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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00644
25 mai 2022
des dépannages simples sur leur véhicule ; qu'en se bornant à dire que le salariés ne démontrent pas que les opérations de vérification du chargement et du véhicule auxquelles ils doivent procéder, telles
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00640
des dépannages simples sur leur véhicule ; qu'en se bornant à dire que le salarié ne démontre pas que les opérations de vérification du chargement et du véhicule auxquelles il doit procéder, telles que
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00643
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00642
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
22 avril 2026
prometteurs de sa structure, il a constitué un véritable groupe en quelques années, que plus précisément, il a notamment créé la société AMVI [Cadastre 1], dédiée à l'entretien, à la réparation et au dépannage
Chambre 8
69ef2803cdc6046d47b12ef1
23 avril 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 791 713 282 et exerce une activité de garage mécanique, réparations, dépannages achat et vente de véhicules, remorquage
Procédures Collectives
69dc42d3cdc6046d47092584
12 janvier 2026
et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté SOS AUTO SERVICE REMORQUAGE 77 [Adresse 3] Activité : Achat / Vente de pièces détachées et accessoires spécialisés ; Nettoyage et entretien de véhicules
Chambre 04
69f66d1acdc6046d47614723
22 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de lavage et nettoyage de véhicules, location de voiture, dépannage de véhicules, prestations de services et assistance dans l'achat, la cession et l'immatriculation
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10062
18 janvier 2023
de la société TRANSORTS CHOQUET PASCAL, en programmant un dépannage et en louant un véhicule de remplacement ; qu'en privant la société SDR PNEUS du droit d'obtenir le paiement des frais exposés dans
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00641
1ère Chambre civile
6a113a29cdc6046d47a69412
21 mai 2026
de [X] [N] et des frais de dépannage du véhicule ; * Débouté la société Petit [V] Location de sa demande reconventionnelle au titre des dommages aux biens subis ; * Ordonné une mesure d'expertise médical
4ème chambre
DTA_2402138_20251014
14 octobre 2025
associé majoritaire et gérant de la société à responsabilité limitée (Sarl) TG2A qui exerce une activité de transport national et international par route de marchandises et de personnes, de location de véhicules
cr
6079a7e09ba5988459c4b358
14 mars 1979
services de la police française le 27 février 1974, un garagiste allemand de Kehl lui avait adressé une lettre recommandée le 26 mars 1974, reçue le 28 du même mois, pour lui réclamer les frais de dépannage
Trib. de Commerce
69e086f5cdc6046d476b4361
10 avril 2025
, entretien, réparation et dépannage de tous types de véhicules, achat, revente de véhicules neufs et occasions, nettoyage détaillé intérieur et extérieur de tous types de véhicules, livraison de pièces
Pôle 5 - Chambre 11
616343fc88dc29ccde27f1da
4 février 2011
[W] a déclaré avoir réalisé en interne des travaux nécessaires à la mise en conformité de l'engin pour répondre aux besoins de l'activité de dépannage et remorquage de véhicules poids lourds sur autoroute
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fa
21 février 2008
des épaves, et de son employé, faisant état de la présence d'un morceau de barre de remorquage d'une quarantaine de centimètre de long fixé à l'accroche de dépannage, à l'avant du véhicule Opel, ont pensé
6253cadbbd3db21cbdd8c510
22 mai 2008
* 304,90 € au titre du dépannage et du remorquage du véhicule * 24 712,38 €, au titre de la location d'un véhicule de remplacement, à actualiser sur la base de 2 790 € par mois à compter du 1er février
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01688
15 octobre 2013
travail effectif l'intégralité de l'horaire de nuit, l'arrêt retient qu'il était toujours présent sur le site puisque logeant sur place avec une disponibilité quasi-permanente pour effectuer les dépannages
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df32eb797effb070240
19 mai 2022
Le 14 octobre 2016, le véhicule a subi un emballement du moteur sur autoroute, nécessitant un dépannage.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310030_20231213
13 décembre 2023
concédé de l'Essonne à compter du 10 octobre 2023 et que, à compter du 19 janvier 2024, la société APRR, concessionnaire de ces nouveaux secteurs routiers, sera en charge de gérer les opérations de dépannage
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