licenciement, l'employeur répondit qu'il lui était reproché des absences injustifiées qui avaient donné lieu à des observations par lettres du 6 avril 1982 et 24 janvier 1983 et d'avoir tenu des propos déplacés

la société Dispam au paiement de la somme de 584,41 ; ALORS QUE l'article 12, qui concerne le cas particulier des services effectués la nuit, est un des articles du Protocole intitulé « Frais de déplacement

AUX MOTIFS PROPRES QUE « Aux termes de l'article 8.11 de la convention collective applicable, le régime des petits déplacements a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans

, que Monsieur X... se voit interdire de les déplacer.

rendu rue des Remparts avec d'autres élus et des agents municipaux, pour faire exécuter l'arrêté du 23 juillet 1990, mais n'a relevé aucun fait de nature à établir l'appréhension frauduleuse et le déplacement

Il soutient que : - en l’absence d’accusé de réception mentionnant les voies et délais de recours, le délai de recours contentieux de deux mois ne lui est pas opposable ; - l’administration ayant confirmé

entre 11h30 et 12 heures, elle s'est abstenue de répondre au message d'une collègue qui tentait de la joindre par talkie-walkie, au motif que cet appareil ne fonctionnait pas et n'a pas cherché à se déplacer

Il en résulte que, selon cet accord, l'indemnité de grand déplacement a pour objet de compenser forfaitairement les frais supplémentaires engagés par le salarié en cas de grands déplacements et doit, par

prix de 30 euros par m² proposé par la commune pour l'acquisition de cette bande de terrain ne correspond pas au prix d'achat de la propriété, * le réseau de recueil des eaux pluviales peut être déplacé

provisionnel dans le délai de déclaration de créances et qu'elles avaient fait l'objet d'une déclaration à titre définitif postérieurement à l'expiration de ce délai ; qu'en jugeant qu'aucun texte n'interdisait

l'exercice par Mme D de ses fonctions d'aide-soignante au sein du CHRU de Brest entraîne la réalisation de tâches nécessitant des efforts répétés d'abduction et d'antépulsion des épaules ainsi que le déplacement

et l'article L. 1154-1 du même code, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ; 3°) ALORS QUE la reconnaissance du harcèlement moral n'est pas subordonnée à l'écoulement d'un délai

.) / Les indemnités mentionnées aux deux alinéas précédents sont versées lorsque, selon le choix du praticien, le temps de travail, les astreintes et les déplacements ne font pas l'objet d'une récupération

.) / Les indemnités mentionnées aux deux alinéas précédents sont versées lorsque, selon le choix du praticien, le temps de travail, les astreintes et les déplacements ne font pas l'objet d'une récupération

sa décision de diminuer les frais de déplacement qui, selon lui, constitue un élément déterminant de son contrat de travail.

entre 11h30 et 12 heures, il s'est abstenu de répondre au message d'une collègue qui tentait de le joindre par talkie-walkie, au motif que cet appareil ne fonctionnait pas et n'a pas cherché à se déplacer

S'agissant de l'avertissement du 18 novembre 2009, il y a lieu de confirmer la décision d'annulation de cette sanction, les propos déplacés ayant fait l'objet d'un avertissement n'étant pas démontrés

d'une surveillance excessive et injustifiée, a été victime de brimades comme de propos déplacés, a fait l'objet de reproches véhéments en public de la part du maire le 10 juin 2024, a été filmé par ce