Il s'agit, d'une part, de l'effacement ou de l'arasement des ouvrages et, d'autre part, de leur aménagement (passes à poissons, contournement d'ouvrages, etc.).

tout cas ce qui est indiqué au dit état parasitaire ; que ce document indique que le nommé Z...qui rédigea ce rapport précise que les moyens d'investigation utilisés furent l'échelle, la torche, le poinçon

, transport en vue d'une réintroduction dans le milieu naturel, destruction, altération ou dégradation du milieu particulier de l'espèce. ".

l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2003, qui, pour réalisation sans autorisation, dans un cours d'eau douce, d'ouvrage ou de travaux dangereux pour le poisson

communautaires en mauvais état de conservation ; - il méconnaît l'article L. 414-4 du code de l'environnement à défaut d'évaluation des incidences Natura 2000 dès lors que le plan de gestion des poissons

Produits alimentaires à base de poissons, de crustacés ou de mollusques et d'organes de ces poissons, crustacés ou mollusques'.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LUCIANO X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 1993, qui, pour destruction

Didi Rhame, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre Céline X... et Jean-Louis Y... pour destruction

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 29 juillet 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinats, destructions volontaires d'objets mobiliers

administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, COMPARANT par visioconférence Assisté de Me Bénédicte GREFFARD - POISSON

migrateurs et au transport suffisant des sédiments, à l'exclusion de toute autre, notamment de celles portant sur la destruction de ces ouvrages () ".

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 novembre 1996, qui, pour destruction par explosif de la propriété mobilière d'autrui, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont

, de dégradation par l'effet d'une substance explosive ou d'un incendie, et tentative d'escroquerie, et contre Pascal Y... des chefs de destruction ou dégradation par l'effet d'une substance explosive

Cet arrêté prévoit les périodes, les horaires et les modes et moyens de pêche autorisés, les interdictions ainsi que la taille des poissons qui peuvent être prélevés, selon les catégories de cours et de

Moyens d'investigation utilisés: selon la norme NF P03-201 L'inspection est effectuée de manière visuelle, par sondage sonore, poinçonnements légers au poinçon, couteau ou cutter et sans dépose des revêtements

que les travaux incriminés, loin de porter atteinte à la faune piscicole amélioreraient au contraire les conditions de vie ; qu'en effet, les épis constitueraient des lieux de prédilection pour les poissons

ou d'organes de ces poissons, ci-après annexés 4.