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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01166
4 septembre 2024
prolongeant sa détention provisoire.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR01168
24 août 2022
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01431
24 mai 2017
notifiés sous une qualification criminelle ne saurait se voir tout aussi arbitrairement placer en détention provisoire pour quatre mois ; que le régime de détention provisoire répond en effet en toute
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02957
18 mai 2016
[M] a été mis en examen pour trafic de stupéfiants et placé en détention provisoire le 15 janvier 2015, que, saisi par le juge d'instruction au titre de la prolongation de la détention provisoire, le juge
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00828
28 mai 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01304
1 octobre 2024
, refusant la prolongation de sa détention et le plaçant sous contrôle judiciaire, et a ordonné la prolongation de sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01262
24 septembre 2024
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00549
25 mars 2026
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00428
5 mars 2025
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01629
7 décembre 2022
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01716
18 décembre 2024
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01059
23 août 2023
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00800
24 mai 2023
refusant la prolongation de sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00823
21 avril 2020
6137261ccd5801467742301c
4 février 2004
du délai initial du placement en détention provisoire, le titre de la détention du mis en examen ; qu'en retenant néanmoins le contraire pour justifier de la régularité de la détention de Pascal X.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00543
25 mars 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00633
8 avril 2025
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00461
13 mars 2024
[W] [O] a été mis en examen des chefs de viol et tentatives de viol en récidive et placé en détention provisoire. 3.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02014
25 juillet 2018
Z... selon laquelle sa détention provisoire excède une durée raisonnable et confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, l'arrêt énonce que l'intéressé a été mis en examen notamment
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00130
16 janvier 2024
[Y] [J] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.