CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 698 résultats pour « detention provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01166

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle

Page 7 sur 3285

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01168

Cassation

24 août 2022

24 août 2022

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01431

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

notifiés sous une qualification criminelle ne saurait se voir tout aussi arbitrairement placer en détention provisoire pour quatre mois ; que le régime de détention provisoire répond en effet en toute

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02957

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

[M] a été mis en examen pour trafic de stupéfiants et placé en détention provisoire le 15 janvier 2015, que, saisi par le juge d'instruction au titre de la prolongation de la détention provisoire, le juge

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00828

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01304

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, refusant la prolongation de sa détention et le plaçant sous contrôle judiciaire, et a ordonné la prolongation de sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01262

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00549

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00428

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01629

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01716

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01059

Cassation

23 août 2023

23 août 2023

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00800

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

refusant la prolongation de sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00823

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742301c

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

du délai initial du placement en détention provisoire, le titre de la détention du mis en examen ; qu'en retenant néanmoins le contraire pour justifier de la régularité de la détention de Pascal X.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00543

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00633

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00461

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

[W] [O] a été mis en examen des chefs de viol et tentatives de viol en récidive et placé en détention provisoire. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02014

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Z... selon laquelle sa détention provisoire excède une durée raisonnable et confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, l'arrêt énonce que l'intéressé a été mis en examen notamment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00130

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Y] [J] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.

Source officielle