qui lui était attachée, ce qui démontre la volonté délibérée de détourner la clientèle de la société Rivoire ainsi que la volonté de démantèlement de son service Tunisie ; Attendu qu'en se déterminant

X... discutait, dans ses conclusions d'appel, les éléments de preuve dont la société Charvet prétendait déduire l'existence d'un détournement de clientèle ; qu'en se bornant à adopter les motifs des

Y... d'une clause de non-concurrence insérée au contrat de travail tandis que la société Hypernet faisait valoir dans ses conclusions délaissées le détournement de clientèle commis par M.

mars 1998 par laquelle la Chambre régionale de discipline auprès du Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Montpellier avait classé sans suite la plainte qu'il avait déposée pour détournement

qu'entre les parties contractantes et ne nuisent point aux tiers ; que l'obligation de non-concurrence, par laquelle le cédant d'un fonds de commerce est tenu de s'abstenir de tout acte de nature à détourner

1382 du code civil ; 3°/ qu'en jugeant que le détournement de clientèle était constitué en ce qui concerne Mme Z... au seul motif que, ce client ayant remplacé la société X... par la société ETS pour

X... d'actes de détournement de clientèle, par rapport à la demande dont elle était saisie, fondée sur la prétendue complicité de la société ITGS pour de tels faits, a, à bon droit, statué uniquement sur

la société Z... n'a fourni aucun élément pour déterminer la fraction de la clientèle qui devait en principe lui rester à l'issue de la gérance, et qui condamne néanmoins la société Y... pour détournement

X... que celui-ci avait préparé un détournement de clientèle à son profit, la cour d'appel énonce qu'il résulte des documents produits que, quelques mois après son départ, M.

POUR AVOIR DETOURNE LA CLIENTELE DE LEURS ANCIENS PATRONS AU PROFIT DE LEUR NOUVEL EMPLOYEUR, ET M X...

Y... au mois de mars 1984 ; que la société Alliot-Juhel a demandé la condamnation de la société ABC pour concurrence déloyale par détournement de clientèle et tentative de démantèlement par départ concerté

1989, frappé de pourvoi, a partiellement accueilli ; que la Société PPS a également assigné la Société JPSI en dommages-intérêts pour débauchage de personnel, utilisation de fichier commercial et détournement

société MIS invoquait ainsi clairement, outre la clause de non-concurrence insérée au contrat de cession du fonds de commerce, l'obligation légale du vendeur de garantir l'acquéreur contre tout détournement

CLINIQUE LA ROSERAIE A LIGNY-EN-BARROIS, OU EXERCAIT EGALEMENT MME Y..., A FAIT PREUVE, TANT EN CE QUI CONCERNE L'ACCUEIL QUE LA QUALITE DES SOINS, D'UNE DISCRIMINATION SYSTEMATIQUE ENTRE SES PROPRES CLIENTES

Y..., condamnés à lui verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par son entreprise à la suite des détournements de clientèle opérés à son détriment par les intéressés, au motif que sa

par la motivation de la décision caractérisant, concernant le détournement de clientèle des faits qui constituent des éléments de nature à établir un commencement de preuve pouvant établir des actes de

que les éléments de preuve recherchés se rapportaient également à « des détournements de clientèle par l'utilisation de documents et informations confidentielles de son ancien employeur » n'

sa clientèle ; qu'en ayant écarté le détournement de clientèle commis au détriment de la société Deltalab/Cosimi, au prétexte de ce que les commandes se faisaient forcément par voie d'appels