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10 693 résultats pour « dettes du groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdca098feb4e404e0f674a8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

L'expert précise que cette distribution a été financée par la trésorerie de Pages Jaunes Groupe et par une dette de 1,95milliard d'euros, intitulée « dette senior », contractée auprès d'un pool bancaire

Source officielle

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CA

5e Chambre

5fdca0a8feb4e404e0f674c3

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

L'expert précise que cette distribution a été financée par la trésorerie de Pages Jaunes Groupe et par une dette de 1,95milliard d'euros, intitulée « dette senior », contractée auprès d'un pool bancaire

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0abfeb4e404e0f674c8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

L'expert précise que cette distribution a été financée par la trésorerie de Pages Jaunes Groupe et par une dette de 1,95milliard d'euros, intitulée « dette senior », contractée auprès d'un pool bancaire

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0abfeb4e404e0f674c9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

L'expert précise que cette distribution a été financée par la trésorerie de Pages Jaunes Groupe et par une dette de 1,95milliard d'euros, intitulée « dette senior », contractée auprès d'un pool bancaire

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0affeb4e404e0f674d0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

L'expert précise que cette distribution a été financée par la trésorerie de Pages Jaunes Groupe et par une dette de 1,95milliard d'euros, intitulée « dette sénior », contractée auprès d'un pool bancaire

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca1662e372c05741af089

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

L'expert précise que cette distribution a été financée par la trésorerie de Pages Jaunes Groupe et par une dette de 1,95milliard d'euros, intitulée « dette sénior », contractée auprès d'un pool bancaire

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

679481670175ed452fca5a12

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ces avances en compte courant augmentent artificiellement la viabilité du groupe, en considérant ces avances comme étant de l'actif disponible tant chez la société mère que chez ses filiales.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10048

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

attachées à sa fonction d'administrateur délégué, en particulier en faisant prélever sans son accord, au préjudice de LLAM, des "management fees"sur des exercices clos et en acceptant de refinancer la dette

Source officielle
CC

cr

6079a7f39ba5988459c4b69a

Cassation

12 juin 1978

12 juin 1978

A RECU LES GROSSES ET QU'AGISSANT " NOM ET ES-NOM " DANS L'ACTE DU 14 JUIN 1965, IL RECONNAISSAIT EXPRESSEMENT LA DETTE DU GROUPE C...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1426cb8fa004f57da01b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Une restructuration en profondeur de la dette du groupe, ainsi qu'un adossement à un repreneur assorti d'une dilution à 5% du capital des actionnaires du groupe a dès lors été entreprise dans le contexte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0cf8c25a97f0381f4b4a

Appel

20 février 2015

20 février 2015

du groupe dans le cadre d'une opération de capital-investissement (LMBO).

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c59821

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Trianon et la société Francim prévoyait la reprise par cette dernière de la dette la société Groupe Trianon envers les époux X..., de sorte que la société Francim se trouvait libérée de son engagement

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09dfeb4e404e0f674b0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

L'expert précise que cette distribution a été financée par la trésorerie de Pages Jaunes Groupe et par une dette de 1,95 milliard d'euros, intitulée « dette senior », contractée auprès d'un pool bancaire

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09afeb4e404e0f674ab

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

L'expert précise que cette distribution a été financée par la trésorerie de Pages Jaunes Groupe et par une dette de 1,95 milliard d'euros, intitulée « dette sénior », contractée auprès d'un pool bancaire

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a2feb4e404e0f674b9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

L'expert précise que cette distribution a été financée par la trésorerie de Pages Jaunes Groupe et par une dette de 1,95 milliard d'euros, intitulée « dette senior », contractée auprès d'un pool bancaire

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a3feb4e404e0f674bb

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

L'expert précise que cette distribution a été financée par la trésorerie de Pages Jaunes Groupe et par une dette de 1,95 milliard d'euros, intitulée « dette sénior », contractée auprès d'un pool bancaire

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a5feb4e404e0f674be

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

L'expert précise que cette distribution a été financée par la trésorerie de Pages Jaunes Groupe et par une dette de 1,95 milliard d'euros, intitulée « dette senior », contractée auprès d'un pool bancaire

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0aefeb4e404e0f674cf

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

L'expert précise que cette distribution a été financée par la trésorerie de Pages Jaunes Groupe et par une dette de 1,95milliard d'euros, intitulée « dette sénior », contractée auprès d'un pool bancaire

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca1682e372c05741af08d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

L'expert précise que cette distribution a été financée par la trésorerie de Pages Jaunes Groupe et par une dette de 1,95 milliard d'euros, intitulée « dette sénior », contractée auprès d'un pool bancaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

69708cfccdc6046d4714c6a2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Selon la plaquette club deal VIP, le groupe Maranatha se porte caution de toutes ses offres et tous les actifs du groupe servent à garantir chaque investissement.

Source officielle