CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

130 279 résultats pour « devoir du juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007836988

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - DEVOIRS DU JUGE

Résumé IA — à vérifier

Page 7 sur 6514

← PrécédentSuivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053273437

Admin. suprême

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - DEVOIRS DU JUGE. - ABSENCE DE CONFORMITÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS À L'AUTORISATION D'URBANISME – REFUS DE METTRE EN DEMEURE L’INTÉRESSÉ (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007710455

Admin. suprême

10 mai 1985

10 mai 1985

54-07-01-04 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS -Adoption par le juge d'appel des motifs de rejet retenus par les premiers juges - Rédaction.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007742626

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

54-07-02-04 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE RESTREINT -Etrangers - Reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007975796

Admin. suprême

10 décembre 1997

10 décembre 1997

54-08-07 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS DANS L'INTERET DE LA LOI -Pouvoirs et devoirs du juge - Obligation de relever d'office le moyen tiré de ce que le jugement serait entaché d'incompétence.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007735799

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

54-07-01-03-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES -Conclusions en annulation d'un procès-verbal pour excès de vitesse.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008043815

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

. | 54-07-01-04-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS INOPERANTS

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008050259

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

. | 54-07-01-04-04 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - EXCEPTION D'ILLEGALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008118305

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

54-07-01-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - SURSIS A STATUER | 68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008123241

Admin. suprême

25 octobre 2002

25 octobre 2002

54-03-015-03,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE -Tenue d'une audience publique - Obligation - Absence (1).

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638994

Admin. suprême

7 avril 1967

7 avril 1967

CETAT54-07-01-04-01-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS D'ORDRE PUBLIC A SOULEVER D'OFFICE - EXISTENCE -

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008074975

Admin. suprême

19 novembre 1999

19 novembre 1999

justifie de sa qualité pour engager l'action. | 54-07-01-07 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - DEVOIRS DU JUGE -Obligation pour le juge de vérifier que le représentant d'une

Résumé IA — à vérifier
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217573

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - DEVOIRS DU JUGE. - JUGE CONSTATANT L'AMNISTIE DE CERTAINS FAITS - OBLIGATION D'EXPOSER LA TENEUR DE CES FAITS DANS LES MOTIFS DE LA DÉCISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007770710

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

DU JUGE DES REFERES | 54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES - DEMANDES D'INJONCTION

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007764343

Admin. suprême

17 février 1989

17 février 1989

- INTERPRETATION DE LA REQUETE | 54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES - DEMANDES D'INJONCTION

Résumé IA — à vérifier
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255384

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - DEVOIRS DU JUGE. - DEVOIRS DU JUGE DE PREMIÈRE INSTANCE - INFORMATION SUR LE CARACTÈRE OBLIGATOIRE DU MINISTÈRE D'AVOCAT - INFORMATION DÉPOURVUE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007788946

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

54-06-06 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE | 54-07-01-04-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS IRRECEVABLES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834670

Admin. suprême

15 décembre 1993

15 décembre 1993

54-07-01-07 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - DEVOIRS DU JUGE -Obligations - Juges disciplinaires - Devoir de mettre l'intéressé en mesure de présenter utilement sa défense

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007919455

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

54-07-01-09 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - QUESTION PREJUDICIELLE POSEE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF | 66-02 TRAVAIL ET EMPLOI - CONVENTIONS COLLECTIVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007781516

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

. | 54-07-01-04-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS IRRECEVABLES

Résumé IA — à vérifier