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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137261acd58014677422f9a
11 mars 2003
11 mars 2003
publique envers un particulier, et établissement d'attestation faisant état de faits inexacts, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant partiellement refusé d'informer ; Vu les mémoires
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6079a8809ba5988459c4d9b4
10 octobre 1963
10 octobre 1963
DIFFAMATION ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC ; QUE, PAR ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 1961, LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR A RENVOYE LES INCULPES DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE DU CHEF DE DIFFAMATION
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6079a7e09ba5988459c4b336
3 juin 1982
3 juin 1982
ALEXANDRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 20 JUIN 1980, QUI, POUR DIFFAMATIONS PUBLIQUES ENVERS DES PARTICULIERS, L'A CONDAMNE A 1 000 FRANCS
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61372615cd58014677422d07
22 février 2000
22 février 2000
; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1999, qui a relaxé Y... du chef de diffamation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110616
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Dans les deux cas, il s'agit de groupes de personnes n'ayant pas la personnalité morale, ne pouvant, par conséquent, être victimes du délit de diffamation envers un particulier.
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61372585cd5801467741e792
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Annette, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mars 1988 qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, les a condamnés chacun à 3 000
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613725f8cd58014677421f08
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation envers un particulier sur plainte
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6079a8ec9ba5988459c4f31a
5 avril 1965
5 avril 1965
(PIERRE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 22 JANVIER 1964 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION ENVERS UN PARTICULIER, A PRONONCE RELAXE EN FAVEUR DE Y... (PIERRE).
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61372617cd58014677422e21
11 décembre 2001
11 décembre 2001
de la cour d'appel de CAEN, en date du 14 février 2001, qui a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte contre personne non dénommée pour diffamation
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613725b2cd5801467741fda7
27 novembre 1997
27 novembre 1997
Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 2 décembre 1994, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, les a condamnés chacun à 5 000 francs
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6079a8699ba5988459c4d312
14 avril 1992
14 avril 1992
envers un particulier.
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR02860
23 juin 2015
23 juin 2015
X... et D..., respectivement coupables de diffamation envers un particulier et de complicité de ce délit, les a condamnés à une amende de 250 euros, avec sursis simple concernant le second, et s'est prononcé
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èce, M. Y... a déposé le même jour deux plaintesc/M. X
61372580cd5801467741e4db
14 juin 1994
14 juin 1994
X... visant les mêmes termes de l'article paru dans le journal Z... du 1er mars 1993 mais sous la qualification pour l'une de diffamation envers un particulier et pour l'autre de diffamation envers un
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éposé plaintec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00397
30 mars 2021
30 mars 2021
publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique en l'état de réquisitions d'enquête visant, au regard des textes qui y étaient mentionnés, un délit de diffamation publique envers un particulier
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6079a8b29ba5988459c4ea34
29 novembre 1966
29 novembre 1966
DU C..., POUR Y REPONDRE, LES TROIS PREMIERS EN QUALITE DE COMPLICE ET LE QUATRIEME EN QUALITE D'AUTEUR PRINCIPAL, DU DELIT DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, COMMIS A SON PREJUDICE, A L'OCCASION
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6079a8b19ba5988459c4e9a0
2 décembre 1980
2 décembre 1980
PAUL DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS DES PARTICULIERS, A DECLARE NULS LA PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE ET LE REQUISITOIRE INTRODUCTIF DU PARQUET, CONSTATE L'EXTINCTION DE L'ACTION PUBLIQUE
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6079a8809ba5988459c4d9ff
9 février 1965
9 février 1965
(STEFAN), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 8 JANVIER 1964 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A DECLARE NULLE LA CITATION.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00876
23 juin 2026
23 juin 2026
[I] [F] [O] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 30 janvier 2025, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros
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6079a8719ba5988459c4d4af
16 novembre 1999
16 novembre 1999
les imputations diffamatoires incriminées ; Attendu qu'à l'issue de l'information le juge d'instruction a renvoyé devant le tribunal correctionnel X... et Y..., comme auteur et complice, pour diffamation
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6079a8999ba5988459c4e371
27 mai 1975
27 mai 1975
(PIERRE), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11E CHAMBRE) DU 28 NOVEMBRE 1973 QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION ENVERS DES PARTICULIERS, A RELAXE LE PREVENU ET DEBOUTE
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