En cas de litige concernant un contrat comportant une telle clause, le demandeur n'est pas dispensé d'apporter la preuve du caractère abusif de cette clause.

et anticoncurrentiel, qui était ainsi allégué par les exposantes, retiré par la société Total d'une exploitation abusive de l'état de dépendance économique aménagé par l'ensemble des clauses du contrat

Y... à une amende de 6 000 euros pour constitution de partie civile abusive ; "aux motifs que, sur l'amende pour procédure abusive, elle est justifiée en la forme, Paul X...

au mémoire de la partie civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer entreprise ; "aux motifs qu'il résulte des dispositions

La société Les Océanes fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme B... une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors : « 1°/ que par application des dispositions

Z... avait mis fin abusivement aux relations contractuelles, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter Mme X... de ses demandes en paiement de rappel de salaires, indemnités

Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré injustifiés les licenciements des deux salariées et de l'avoir condamnée à leur verser des sommes à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive

Les locataires ont assigné la société en nullité du congé délivré le 18 décembre 2013, invoqué que l'article 4 du contrat constituait une clause abusive et sollicité l'octroi de dommages-intérêts.

Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement et de prononcer la caducité du commandement délivré le 24 mars 2015, alors, selon le moyen ; 1°/ que la multiplication de recours abusifs

justice des Communautés européennes a dit pour droit que le juge national est tenu d'examiner le caractère abusif d'une clause contractuelle dès qu'il dispose des éléments de droit et de fait nécessaires

d'un mois de salaire, et aux conséquences pécuniaires de la requalification en un contrat à durée indéterminée, dont la résiliation serait éventuellement injustifiée, soit celles prévues par les dispositions

euros de dommages et intérêts considérant que cette procédure, ainsi que la procédure de demande de sursis avant expulsion enrôlée au répertoire général sous le numéro 25/11233, sont dilatoires et abusives

Z... que du chef de la validité de l'acte de cautionnement; que les autres dispositions attaquées de l'arrêt ont été retenues par des motifs qui n'ont pas été critiqués ; Et attendu, que l'arrêt relève

automobiles ; que le 30 novembre 1992, la société Compagnie de gestion rationnelle des stocks (la Cogera) a résilié leur convention de financement avec effet à l'expiration du préavis ; qu'estimant abusifs

La salariée fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement n'était pas abusif et qu'il reposait sur une faute grave excluant le préavis, l'indemnité de licenciement et les dommages-intérêts, et de

Y... déposées le 1er juin 2005 et confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions et y ajoutant, a condamné M.

et vexatoire de son contrat de travail, alors que tout jugement doit être motivé à peine de nullité; qu'en l'espèce, à l'appui de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif et vexatoire,

la rupture du contrat de travail en cours de période d'essai et de le condamner au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la charge de la preuve du caractère abusif de la