Le secrétariat du conseil est assuré par la division études, synthèse, pilotage et prospective de la direction de l'enseignement militaire supérieur.

Article 240-5

Code inconnu

Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale occupent, dans les services centraux, des postes de directeur adjoint, de sous-directeur, d'adjoint au sous-directeur, de chef d'état-major, de chef de division, d'adjoint

Article 221-I/01

Code inconnu

Sauf dispositions expresses contraires, la présente division s'applique : - aux navires à passagers effectuant des voyages internationaux quelle que soit la jauge brute, à l'exception de ceux définis à l'article 110-6 alinéa 8 du présent règlement ;

Article 234-1.03

Code inconnu

L'autorité compétente peut, après avis de la commission chargée de l'examen des plans et documents, exempter tout navire spécial, qui ne s'éloigne pas à plus de 20 milles de la terre la plus proche, de l'une quelconque des prescriptions de la présente division

Article 10

Code inconnu

A la diligence du chef du service, tout rapport d’un inspecteur des finances est transmis à l’inspecteur général compétent au titre d’une division territoriale ou spéciale.

Article 228-1.01

Code inconnu

Sauf disposition expresse contraire, les dispositions de la présente division s'appliquent aux navires de pêche neufs d'une longueur (L) égale ou supérieure à 24 mètres, y compris les navires effectuant aussi le traitement du produit de leur pêche. 2

Article L126-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 52

Code de la construction et de l'habitation

Sont interdites, qu'elle soit en propriété ou en jouissance, qu'elle résulte de mutations à titre gratuit ou onéreux, de partage ou de locations : 1° Toute division par appartements d'immeubles qui sont frappés d'une interdiction d'habiter, ou d'un arrêté

Article 151-1.01

Code inconnu

La présente division définit les procédures applicables hors France métropolitaine au titre du contrôle des navires par l'Etat du port.

Article 221-VIII/03

Code inconnu

Exemptions Un navire nucléaire ne peut, en aucun cas, être exempté des prescriptions de l'un quelconque des articles de la présente division.

Article 235-2.04

Code inconnu

Certificat Un certificat d'aptitude est délivré, à l'issue d'une visite, à tout navire qui répond aux prescriptions de la présente division.

Article 240-2.20

Code inconnu

V. - Les balises “Radiobalise de localisation des sinistres” (RLS) doivent répondre aux exigences techniques de la division 311 du présent règlement.

Article 219-01

Code inconnu

La présente division ne s'applique pas aux navires de plaisance et aux sous-marins.

LEGIARTI000051450851

Code inconnu

Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236) : Vous pouvez consulter l'intégralité

Article 2

Code inconnu

Les chapitres 1 à 15 de la division 130, sont remplacés par les dispositions des chapitre 1 à 14 figurant en annexe I du présent arrêté.

Article 4

Code inconnu

Le dossier de candidature est adressé par le candidat au bureau recrutement formation de la division gestion des corps (DGC). Il comprend les pièces suivantes :

Article 235-1.03

Code inconnu

Document de conformité Un document de conformité est délivré à l'issue d'une visite à tout navire qui répond aux prescriptions de la présente division.

Article PREMIER.

Code inconnu

Il sera fait une nouvelle division du royaume en départemens, tant pour la présentation que pour l’administration. Ces départemens seront au nombre de soixante-quinze à quatre-vingt-cinq.

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