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14 421 résultats pour « document devant accompagner le transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

69f199f7cdc6046d47eddfae

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02174

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

de marchandises confié à GLS France pour assurer la desserte locale des transports confiés à cette dernière ainsi qu'il résulte des documents de transports produits, du fait que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe59a7a5b74fe221cc12

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

[I], président Après réouverture des débats prononcé dans un arrêt du 10 avril 2018 rendu par la cour de céans DEMANDERESSES AU RECOURS : SA ALSTOM TRANSPORT SA prise en la personne de ses

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22de53fca3659f6726e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Débouté la SAS Mauffrey transport et manutention de sa demande reconventionnelle . Condamné la société Mauffrey transport et manutention aux dépens .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01573

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

d'activité entre les sociétés Gt Logistics et XPO transports solutions Rhône Alpes France, et débouter le salarié de ses demandes en paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaires, de primes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01480_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête du 10 juin 2024, la société Transports Pagès, représentée par Me Frêche et Me de Moustier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 avril 2024

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00883

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Quand des documents de transport sont produits pour rapporter cette preuve, ils doivent attester de la livraison des produits à destination.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cec

Cassation

26 juillet 2006

26 juillet 2006

lieu à annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 26 mai 2006, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits en demande

Source officielle
CC

comm

613723a7cd5801467740c88e

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

713,04 francs ; que les cautions ont assigné cette dernière pour "voir dire que les engagements de caution souscrits sont nuls et de nul effet", puis ont relevé appel du jugement ayant rejeté leur demande

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284568

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

était accompagnée des documents requis aux termes de l'article R. 752-49 du code de commerce ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure suivie devant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302377_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

public de personnes ; 2° Organiser des services à la demande de transport public de personnes ; 3° Organiser des services de transport scolaire définis aux articles L. 3111-7 à L. 3111-10, dans les cas

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6520f6adbb275d83183a3dc6

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Des pièces produites aux débats il ressort que le salarié a été informé par la société JL International par LRAR du 26 juillet 2018 de l'attribution du marché du transport du département de la Seine Maritime

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423932

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

la juridiction civile, ou devant la juridiction pénale devant laquelle sa demande déclenchera également l'action publique ; que ne répond pas à cette exigence d'information substantielle aux droits de

Source officielle
CC

comm

6137209fcd580146773ec8e7

Cassation

13 octobre 1970

13 octobre 1970

A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN NULLITE DE LA SOCIETE BOYAUDERIE DU SUD POUR DEFAUT "D'AFFECTIO SOCIETATIA" DE SIX ACTIONNAIRES SUR SEPT QUI DETENAIENT SEULEMENT TRENTE ACTIONS SUR

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208a2

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

civile contre Alain A..., Nicole A..., Jean-Michel Y..., François Y..., du chef de vol et extorsion de fonds, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01091

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

engagée par la société CGST Save aux droits de laquelle vient la société Savelys le 5 avril 1983 en qualité de technicienne informatique ; que travaillant à Bagnolet au siège de la société, il lui a été demandé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01151

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en

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CA

Chambre sociale 4-2

6780b7a034dc79f9f0614f54

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X], la lettre de licenciement ne précise ni la date des faits ni les éventuels dégâts causés au véhicule de transport.

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742473c

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

du département du Var, que le magasin Leclerc ne disposait pas d'un quai de déchargement, que l'emplacement réservé à cet usage, où s'était produit l'accident situé à l'arrière du magasin, était exigu

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0b5

Cassation

20 août 1996

20 août 1996

"; ""que n'ayant pas la possibilité de vérifier que cette partie avait eu personnellement connaissance de la date d'audience des 5, 6 et 7 octobre 1994, le tribunal devait statuer par défaut"; ""

Source officielle