Premier ministre sur la demande qu'il lui a adressée le 2 octobre 1996 et tendant à ce qu'il édicte le décret nécessaire à l'application du protocole d'accord du 9 février 1990 prévoyant, pour les documentalistes

service effectif dans le cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par arrêté en date du 3 août 1988, Mme Roselyne X..., aide-documentaliste

des travaux de sténodactylographie, dans le corps des sténodactylographes de chancellerie ; qu'au moment de sa titularisation par l'arrêté attaqué, Mme X... exerçait des fonctions d'archiviste documentaliste

X..., adjoint d'enseignement, documentaliste en poste à Wallis et Futuna, entrait dans le champ d'application des dispositions précitées ; qu'après avoir bénéficié d'un premier congé administratif, il

d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leurs emplois ; Attendu que Mme X..., engagée le 15 juillet 1987 par l'Association mouvement français pour le planning familial en qualité de documentaliste

demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du recteur de l'académie de Nice en date du 17 février 2022 portant suspension de ses fonctions de professeur certifié documentaliste

perruquier posticheur " est distincte de la discipline coiffure, aussi l'administration pouvait prendre en compte la circulaire n° 2005-25 du 28 novembre 2005 relative au mouvement des maîtres ou documentalistes

d'homologation ; Considérant que Mme X..., archiviste de 2ème catégorie, était placée en situation de disponibilité à la date de publication du décret du 2 septembre 1991 pour occuper les fonctions de documentaliste-archiviste

X... soutient que les fonctions qu'il occupait au Service d'Observation des Programmes, avant son transfert à la CNCL, étaient assimilées à celles de documentaliste et correspondaient à un emploi de catégorie

titularisés, à l'exclusion de l'indice spécifique éventuellement applicable aux agents stagiaires ; Considérant que Mme X... occupait, à la date de publication du décret du 2 septembre 1991, un emploi de documentaliste

Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'ensemble des stipulations du contrat de travail liant à l'Etat Mme Annita A, documentaliste

1983 ses "propositions concrètes" afin d'établir le programme de ses "nouvelles activités pour les six mois à venir" ; qu'il lui fut proposé d'occuper à compter du 1er janvier 1984 le poste de documentaliste

aux droits de laquelle vient la SA SNJH, a initialement embauché Mme [Y] [H] dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée sur la période du 15 mars au 14 septembre 1999 en qualité de documentaliste

B..., professeur documentaliste certifié, est affecté au collège Alain-Fournier à Alban (Tarn) depuis le 1er septembre 2016.

Mme B...a fait l'objet, par arrêté du 5 mars 2013, d'un reclassement sur un emploi de documentaliste auprès de la direction générale des services de la commune.

dénaturation, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve par laquelle la cour d'appel a retenu que la salariée occupait les fonctions de documentaliste

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Lorient du 22 octobre 1973 au 11 novembre 2003, en qualité menuisier, secrétaire et documentaliste archiviste

Y... a été engagée par le Lycée Gérard de Nerval, en qualité d'aide documentaliste, par contrat emploi solidarité à durée déterminée, du 23 octobre 1997 au 22 octobre 1998 ; qu'à compter du 13 octobre