Dominique, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 25 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Luc Z... du chef de délit de

[K] de sa demande de dommages-intérêts au titre de son préjudice moral ; dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M. [K] aux dépens. M.

Z..., alors que, selon le moyen, d'une part, l'autorité administrative ne peut, sauf urgence ou en application de textes législatifs particuliers l'y habilitant, agir d'office pour prendre ou reprendre

son numéro RGS B-354 020 034 ; qu'ayant obtenu une ordonnance de cession au profit de cette entité, à la faveur d'une proposition de prix largement supérieure aux autres concurrents dont celle de Dominique

en -Bugey, 103°/ Mme Dominique MMMM..., domiciliée [...]                                        , 104°/ M.

Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que l'arrêt a été lu et signé par l'un des conseillers ayant participé aux débats et au délibéré, en application

Au-delà des mesures collectives, le représentant du personnel consacrant plus de 50% de son temps à son activité syndicale se verrait garantir au moins l'évolution de carrière moyenne et, notamment, l'application

élément de l'information ne permet d'affirmer : - que Pierre Z... savait, lorsqu'il a opéré le transfert d'une partie du troupeau dans la parcelle de Bournazel haut que le taureau doublon salers de Dominique

de réduire les sommes dues par la SPEBI à un montant de 19 303,94 euros ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Savigny-le-Temple une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761

territoire de l'Union européenne d'un seul et même produit revêtu de la même marque, distribué au public selon les mêmes présentations, au moyen notamment de sites Internet comportant des noms de domaines

n'était titulaire que d'un contrat à temps partiel.

immobilière « Domaine du temps perdu ».

ROSENTHAL, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller

* ordonné le transfert des noms de domaine , et au profit du département de [Localité 2], * condamné la société Dataxy à payer au département de [Localité 2] la somme de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts

Elle précise que ses projets mentionnent le détail des matières enseignées ainsi que les différentes prises en charge mises en place et que les emplois du temps fournis sont calqués sur le temps scolaire

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 2 octobre 2013), qu'invoquant une prescription acquisitive trentenaire, Mme X... a introduit à l'encontre du syndicat intercommunal du domaine

Sur le temps de travail et les heures supplémentaires, 21. 

Toutefois, alors que la salariée invoque précisément le non respect de ces temps partiels thérapeutiques par l'application sur ces périodes de la modulation de la drée de travail, l'employeur, à qui il