X... a assigné le directeur des services fiscaux de la Dordogne aux fins de dégrèvement des impôts et pénalités ; Attendu que M.

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Sur le caractère contrefaisant de la doudoune Colin ( ) Considérant que la présence d'un protège menton constitue une caractéristique fonctionnelle.

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X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Dordogne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dorlon, société anonyme, dont le siège

FAITS ET PROCÉDURE : 1-Le 7 janvier 2025, la commission de surendettement des particuliers de la Dordogne a imposé des mesures de traitement de la situation de surendettement de M.

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314 rendus le 19 novembre 2015 par la juridiction de proximité de Clermont-Ferrand, dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de Haute-Dordogne

J., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la Dordogne

contiennent pas de réponse à toutes les articulations essentielles du mémoire de la partie civile ; qu'à défaut d'avoir recherché, comme elle y était invitée si le chef de bureau de la préfecture de la Dordogne

Z..., complétées quelques jours avant l'audience de la Cour par un constat d'huissier fait en Dordogne à la demande cette même personne; que cependant en droit, le vol d'un logiciel n'est pas possible

La CPAM de la Dordogne indique s'en remettre sur la caractérisation de la faute inexcusable de la SA [1].

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Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par arrêts des cours d'assises du Lot et Garonne, en date du 16 octobre 2003, du Haut-Rhin, en date du 3 décembre 2004, et de la Dordogne

bénéficiant du régime de faveur prévu par l'article 710 du Code général des impôts lui a notifié un redressement de droits de mutation ; que la SCI a assigné le directeur des services fiscaux de la Dordogne

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