Codes de loi français

Article PO 6

A son étage le plus haut, cette cage doit comporter un châssis ou une fenêtre vitrée en verre mince, d'une surface de 1 mètre carré au moins, muni, s'il n'est pas directement accessible, d'un dispositif permettant son ouverture facile depuis le rez-de-chaussée

Article Annexe II

Ce descriptif fait apparaître les informations suivantes : état intérieur et extérieur de la résidence mobile de loisirs, l'aspect esthétique extérieur, l'état général du châssis, l'état de mobilité, l'aspect sécuritaire et environnemental, les équipements

Article 21

Lorsque les volailles ont accès à un parcours en plein air, un trottoir en béton ou en tout autre matériau étanche, d'une largeur minimale d'un mètre, est mis en place à la sortie des bâtiments fixes.

Article Annexe X

l'avancée du dispositif d'attelage (......................................... mm) satisfait aux limites minimale (......................................... mm) et maximale (......................................... mm) fixées par le constructeur ; Le châssis

Article 2

représentant ; Le directeur du Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des matériaux ou son représentant ; Le directeur d'Efectis France ou son représentant ; Le directeur du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Article Annexe I

Châssis et accessoires du châssis 7. Autre matériel 8. Nuisances.

Article CO 12

Les baies superposées ne sont admises que si elles sont dormantes.

Article 221-VI/02

Dans le cas d'une cargaison transportée dans un conteneur (3), exception faite des conteneurs transportés sur un châssis ou une remorque qu'un véhicule embarque et débarque d'un navire roulier qui effectue des voyages internationaux courts, tels que définis

Article 54-3

internationales N2, N3, 03 et 04 mis en circulation à partir du 1er mai 1995 et les véhicules de catégorie M3 dont le poids total autorisé en charge dépasse 7,5 tonnes mis en circulation à partir du 1er janvier 1996, à l'exception des autobus et des châssis-cabines

Article R313-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 61

-Les feux d'encombrement arrière sont facultatifs sur les châssis-cabines. III.-Tout véhicule à moteur ou toute remorque dont la largeur est comprise entre 1,80 et 2,10 mètres peut être muni de ces feux d'encombrement. IV.

Article R541-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 98

du titre Ier du présent livre ; 2° Les personnes effectuant uniquement la collecte de déchets ménagers pour le compte de collectivités publiques ; 3° Les personnes qui collectent ou transportent des terres non souillées, des déchets de briques, de béton

Article 6

Le tarif national d'indemnisation est fixé à 115 € pour les interventions effectuées en 2012. Pour les interventions effectuées en 2013, le tarif national d'indemnisation est fixé à 116 €.

Article Annexe 2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 92

Patrimoine dormant (à renseigner pour le demandeur, et le cas échéant, son conjoint, son concubin ou la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité) (1) : a) Biens immobiliers (préciser la nature de ceux-ci, leur adresse et la valeur

LEGIARTI000022443066

Systèmes d'isolation par l'extérieur Les présentes dispositions s'appliquent aux façades en béton ou en maçonnerie comportant des baies.

Article Annexe II

DTU feu-béton NF P 92701 ou XP ENV 1992-1.2, ou procès-verbal de justification), par exemple : II-1.2.2.

Article 2

industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM) Délégué pharmaceutique 222w 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM) Chef d'équipe de l'industrie du béton

Article Annexe Ic

Matériaux : matières entrant dans la réalisation des travaux de génie civil (béton, sable, remblai, etc.). Matériels : éléments mis en œuvre dans la construction du réseau (pince d'ancrage, isolateurs, câbles, conducteurs, etc.).

Article Annexe I

Châssis et accessoires du châssis ; 7. Autre matériel ; 8. Nuisances.

LEGIARTI000050802675

pour la construction 23.62Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction 23.63Z Fabrication de béton prêt à l'emploi 23.64Z Fabrication de mortiers et bétons secs 23.65Z Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment 23.69Z Fabrication d'autres

Article U 96

Si ces vannes sont placées à l'intérieur d'un local ou si leur manoeuvre exige une clé, la clé du local ou celle du dispositif de condamnation de la vanne, selon le cas, doit être placée sous verre dormant au voisinage immédiat de son lieu d'emploi.