de travail effectif.

du travail effectif-1h30 en cas d'astreinte à domicile" ; qu'il en résulte que la rémunération de l'astreinte à domicile, dont le régime ne diffère pas de l'astreinte dans l'entreprise, doit être effectuée

le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1600 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées ; qu'il

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, et 2 de l'arrêté du 11 octobre 1976 relatif aux cotisations de sécurité sociale dues

Aux termes du second de ces textes, en application de l'article L. 212-8 du code du travail, la durée du travail effectif fera l'objet au niveau de tout ou partie de l'entreprise, de l'établissement, de

, de voir constater qu'il exécutait 56 heures de travail par semaine, de voir juger que la durée de travail effectif devait être décomptée à hauteur de 87 % du cumul hebdomadaire des amplitudes journalières

, de voir constater qu'il exécutait 56 heures de travail par semaine, de voir juger que la durée de travail effectif devait être décomptée à hauteur de 90 % du cumul hebdomadaire des amplitudes journalières

, de voir constater qu'il exécutait 56 heures de travail par semaine, de voir juger que la durée de travail effectif devait être décomptée à hauteur de 90 % du cumul hebdomadaire des amplitudes journalières

le temps de pause : que l'article L. 3121.1 du code du travail dispose : « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses

des salariés affectés dans les formations locales de sécurité » prévoit que les temps de repos et de pause n'entrent pas dans le décompte de la durée de travail effectif est sans incidence, eu égard à

« que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles

En deuxième lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat : " La durée du travail effectif

Aux termes de l'article 1er du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature : " La durée du travail effectif

à temps partiel modulé en contrat de travail à temps plein, la cour d'appel a retenu d'office que la durée de travail effective du salarié avait varié au-delà du tiers de la durée du travail stipulée

Que conformément à l'article L 3171-4 déjà cité Mme [C] satisfait suffisamment à l'obligation d'étayer sa demande de reconnaissance d'une durée de travail effectif hebdomadaire au moins égale à 35 heures

Sur le second moyen, pris de la violation de l'article L. 412-14 du Code du travail Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée d'avoir validé la désignation, le 16 avril 1985, par le syndicat

que les salariées font grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Lyon, 15 avril 2005) d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant que dans tous les cas la durée

avec reprise d'ancienneté stipule, s'agissant de la rémunération du salarié, que « le salaire de base mensuel brut à l'embauche s'élève à 1 936,00 euros brut pour une durée de travail effectif égale à