14 décembre 1992, à la suite d'une affection d'origine non professionnelle, il a été déclaré par le médecin du travail, inapte au poste de chauffagiste, aux travaux en toiture ou sur échelle et échafaudages

précisément à des serre-joints que d'initiative les ouvriers seraient allés chercher en un lieu où ils ne devaient pas pénétrer ; qu'est aussi évidente la contradiction qui consiste à exposer que l'échaffaudage

aucun ouvrier véritablement formé à la sécurité ne prenant le risque de faire une chute de dix mètres ; que le prévenu, en ne s'assurant pas personnellement ainsi qu'il en avait l'obligation, que l'échafaudage

L'obligation de porter le harnais de sécurité et de l'accrocher lorsque vous effectuez des travaux d'échafaudage en hauteur vous était parfaitement connue.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS ABC ECHAFAUDAGES

société Manpower (la société), mis à la disposition de la société Socabat en qualité de maçon, ayant indiqué, le 30 mai 2001, avoir été blessé à la cheville, la veille, alors qu'il descendait d'un échafaudage

d'un dispositif permettant leur raccordement, tandis que la société Altrad équipement Mefran (la société Mefran) met en oeuvre une gamme de produits à base de tubes démontables et notamment des échafaudages

B, qui a suivi du 15 au 16 février 2021 une formation R408 en matière de montage, contrôle et démontage d'échafaudages fixes, a été engagé par cette société en qualité de monteur-échafaudeur, ouvrier d'exécution

titre pour les 20 jours calendaires sera fixée à la somme de 3 000 euros, qui sera payée dans les 8 jours du retrait de l’échafaudage.

X..., salarié de la société Chauffage Plomberie Chaudronnerie Tuyauterie (la société CPCT), a été victime, le 21 avril 1982, d'un accident de travail à la suite d'une chute d'un échafaudage surélevé, dans

X..., engagé le 3 juin 1991 en qualité de chef d'équipe par la société Lyon échafaudages, a été victime de deux accidents du travail les 2 novembre 1993 et 29 décembre 1996 ; qu'à l'issue de la suspension

(la société) a conclu avec la compagnie du Crédit universel un contrat de crédit-bail concernant du matériel professionnel constitué par une structure d'échafaudage ; qu'à la suite de la mise en redressement

que la société Simorep a confié à la société Clemassy Game Sud-Ouest la maîtrise d'oeuvre de travaux de rénovation d'une usine ; que celle-ci a eu recours à deux sous-traitants, les sociétés EVL échafaudages

1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme Y..., journaliste, ayant fait publier dans un magazine un article relatant les réalisations de Mme X... dans le domaine des bâches d'échafaudage

a ainsi méconnu les articles 121-3 et 221-6 du code pénal ; 2°/ qu'en énonçant d'une part, qu'« en omettant de mettre à disposition des ouvriers intervenant sur la couverture de la maison un échafaudage

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2016), rendu en référé, qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble, la société Domaine de la Citanguette a confié le lot gros oeuvre et échafaudage

l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite de la chute d'un ouvrier qui travaillait sur une échelle non stabilisée et ne disposait ni d'un échafaudage

1983 par la société Albouy en qualité de peintre en bâtiment, a été victime, le 2 mai 1988, d'un accident de trajet; que, le 19 août 1992, il a été déclaré inapte à monter sur des échelles et des échafaudages