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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372093cd580146773ebdbb
13 novembre 1975
13 novembre 1975
QU'AYANT ETE AVISE QU'UN TRAVAIL URGENT REQUERRAIT SA PRESENCE A AVIGNON, IL AVAIT TENTE VAINEMENT DE GAGNER LE MIDI PAR LE TRAIN, PUIS S'ETAIT FAIT CONDUIRE DANS UN HOTEL PROCHE DE LA GARE SAINT-LAZARE ET APRES
Source officielleciv3
607940dc9ba5988459c3f6ed
26 juin 1970
26 juin 1970
ANNEES 1965, 1966 ET 1967 ET QUE CELLES QUI ETAIENT INVOQUEES PAR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT CONCERNAIENT LES ANNEES 1964 ET 1965, ONT JUSTEMENT ESTIME NE POUVOIR LES RETENIR QU'A TITRE DE SIMPLE ELEMENT
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c441d4
10 octobre 1979
10 octobre 1979
DEJA ELEVEES SUR LE FOND DU LITIGE; QU'A BON DROIT LA COUR D'APPEL A ESTIME QUE B...
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa0e
29 avril 1971
29 avril 1971
1966, CONCU EN TERMES DIFFERENTS DE L'ARTICLE 23 ANCIEN ET PRESCRIVANT DESORMAIS NON PLUS LA RECHERCHE D'UNE VALEUR LOCATIVE "EQUITABLE" MAIS CELLE D'UNE VALEUR LOCATIVE REELLE ETABLIE SUR LA BASE D'ELEMENTS
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54aff
11 mars 1970
11 mars 1970
EN TENANT COMPTE POUR LE CALCUL DE LA RENTE DE " L'ENSEMBLE DES ELEMENTS D'APPRECIATION VISES A L'ARTICLE 453, ALINEA 3, DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ", ALORS QU'ELLE NE PRECISE PAS QUELS ETAIENT CES
Source officielleciv3
607940bb9ba5988459c3d8ff
29 janvier 1965
29 janvier 1965
DES REVENUS, METHODE DE COMPARAISON) ; ENFIN, D'AVOIR OMIS DE REPONDRE ET DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE D'EXPERTISE QUI AVAIT ETE PRESENTEE SUBSIDIAIREMENT ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, APRES
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3faef
17 février 1971
17 février 1971
MENTALE, QUI AURAIT PU CONSISTER DANS DES IMPULSIONS PASSIONNELLES INHIBITIVES DE LA VOLONTE; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, TENANT COMPTE A LA FOIS DU RAPPORT D'EXPERTISE MENTALE ET D'AUTRES ELEMENTS
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c546ff
24 février 1965
24 février 1965
DE L'ARTICLE P2 DE LA CONVENTION COLLECTIVE SPECIALE DE LA SOCIETE ANONYME DE LA LIBRAIRIE HACHETTE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INSUFFISANCE DE MOTIFS, DENATURATION DES FAITS ET ELEMENTS
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8c2
13 janvier 1975
13 janvier 1975
SOUTENU DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, LE TRIBUNAL AYANT RELEVE QUE LES NULLITES DES ASSEMBLEES GENERALES ETAIENT D'ORES ET DEJA ENCOURUES A LA SUITE DE LA CONSTATATION DE PLUSIEURS ELEMENTS
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b74
19 octobre 1982
19 octobre 1982
AVAIT ATTEINT L'AGE DE DIX-HUIT ANS ; ATTENDU QU'IL LUI EST D'ABORD REPROCHE DE N'AVOIR PAS EXPLIQUE COMMENT ET PAR QUELS ELEMENTS LE TEMOIGNAGE DE LA MERE, RETENU PAR LE JUGE ALLEMAND A L'APPUI DE
Source officielleciv1
607943379ba5988459c419e0
25 février 1975
25 février 1975
D'ETABLIR L'IDENTITE DU CONDUCTEUR ET ESTIME QUE CETTE PREUVE N'ETAIT PAS FAITE ET QU'IL Y AVAIT UNE PRESOMPTION QUE CLAVEL, PROPRIETAIRE ET GARDIEN DE LA VOITURE, PILOTAIT CETTE DERNIERE SANS QU'AUCUN ELEMENT
Source officielleciv1
607940e19ba5988459c3f78c
7 juillet 1970
7 juillet 1970
QUITTANCE ", ET CE, MOYENNANT UNE REMUNERATION PROPORTIONNELLE A L'IMPORTANCE DES CAPITAUX QUI SERAIENT ATTRIBUES A Y..., QUE CELUI-CI AYANT VERSE A SON MANDATAIRE UNE SOMME DE 22000 FRANCS, FIXEE D'APRES
Source officiellemi
60793aab9ba5988459c3c26d
29 mai 1970
29 mai 1970
EFFETS DE L'ACCIDENT SUR L'ETAT PHYSIQUE DE LA VICTIME ET NOTAMMENT LES FRAIS DEJA EXPOSES ET CEUX A PREVOIR POUR SON TRAITEMENT; QU'ILS ONT A BON DROIT EVALUE SON PREJUDICE EN SE REFERANT A TOUS LES ELEMENTS
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607940bc9ba5988459c3d950
22 janvier 1965
22 janvier 1965
DES DEUX SEXES AGES DE 18 ANS AYANT TRAVAILLE SIX MOIS AU MOINS DANS L'ENTREPRISE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI PRONONCE PAR LA CHAMBRE CIVILE, LE 25 OCTOBRE 1962 APRES
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58be3
18 janvier 1984
18 janvier 1984
PROFESSIONNEL AVERTI, AVAIT ACHETE LE FONDS DE COMMERCE EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE PUISQUE, AVANT SA SIGNATURE, POSTERIEURE AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE EVRARD, IL AVAIT DISPOSE DE TOUS ELEMENTS
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f63a
19 décembre 1978
19 décembre 1978
REMISE DES MAJORATIONS DE RETARD A CONCURRENCE DE 15 000 FRANCS, LA COUR D'APPEL S'EST BORNEE A ENONCER QUE LA SOCIETE VALLAR FRERES, QUI INVOQUAIT LA SITUATION ECONOMIQUE GENERALE, NE PRODUISAIT AUCUN ELEMENT
Source officielleciv2
607943299ba5988459c41262
10 avril 1973
10 avril 1973
AVAIT ETE RESPECTEE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE " LA CAUSE A ETE APPELEE EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 1971 ", ET PRECISE EN SON DISPOSITIF QUE LA COUR A STATUE APRES
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a7f
28 avril 1975
28 avril 1975
ETAIT UNE MAISON DE FAMILLE DONT L'EDIFICATION ETAIT CONTEMPORAINE DES DEBUTS DE L'USINE, ET QUE CE N'ETAIT QUE, PEU A PEU, APRES LES PROGRES DE CELLE-CI ET L'INSTAURATION DE TECHNIQUES NOUVELLES PLUS
Source officiellesoc
6079b1fd9ba5988459c54c62
25 novembre 1970
25 novembre 1970
FLEXIONS SUR LES MEMBRES INFERIEURS, TOUTES CONSIDERATIONS QUI EXCLUENT LE PRINCIPE D'UNE ACTIVITE QUELCONQUE ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN SE BORNANT A AFFIRMER QU'IL AVAIT ETE TENU COMPTE DES DIVERS ELEMENTS
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619339
3 juin 1983
3 juin 1983
PERCUES EN 1973, 1974 ET 1975 LE MONTANT DES FRAIS REELS QU'IL PRETEND AVOIR EXPOSES, PARTICULIEREMENT A RAISON DE SA SECONDE ACTIVITE QU'IL AURAIT EXERCEE DANS DES CONDITIONS GENERATRICES DE FRAIS ELEVES
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