Codes de loi français

Article Annexe (suite)

matériaux Les comités d'information matériaux réalisent un bilan annuel sur les conditions de reprise des déchets d'emballages ménagers qui dresse notamment un état: - du fonctionnement de la reprise et du recyclage des déchets d'emballages ménagers

Article Tableau n° 47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 27

insuffisance ventriculaire droite. 20 ans Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment : Travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux

Article 1

Constituent des déchets inertes et des terres non polluées au sens du présent décret les terres de découverte, les stériles et les résidus inertes issus du traitement des matériaux extraits des mines satisfaisant aux critères fixés à l'annexe 1.

Article ANNEXE III

Dans le cas d'une valorisation matière, pour un flux de déchet valorisé donné (et donc un matériau lambda donné), la formule suivante s'applique : ChargeNetRecycl = MSval (ISval - IVval) - MS (IS - IV), 2.

Article 1

niveau " Carbone 1 " ou du niveau " Carbone 2 ", définis par les ministères chargés de la construction et de l'énergie dans le document " Référentiel “ Energie-Carbone ” pour les bâtiments neufs " et publié sur leur site internet. 2° La quantité de déchets

Article 24

nature et l'origine des déchets qui seront potentiellement admis.

Article Annexe II

- station de charge et de récupération testée conformément à la norme NF E 35-421 ; L'information relative à l'efficacité de récupération est disponible. - bouteilles de récupération par type de fluide ; - détecteur de fuites conforme à la norme

Article R541-161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 63 > 52

Le produit usagé peut être renvoyé directement auprès d'un opérateur de la prévention ou de la gestion des déchets en contrat avec un éco-organisme agréé sur cette catégorie de produit lorsque celui-ci le propose. II.

Article 57

ou élimination finale.

Article Annexe

Résumé du référentiel d'emploi L'agent (e) technique de déchèterie assure l'organisation fonctionnelle de la déchèterie en fonction du cahier des charges défini par la structure territoriale (*).

Article 2

déchets fortement acides qui ont été dilués sont également couverts par la définition des déchets fortement acides) ; " Déchets de traitement " : Les sels de filtration, boues et déchets liquides qui proviennent du traitement (concentration ou neutralisation

Article Annexe II

Récupération et confinement des eaux de sinistre (seulement le troisième et le quatrième alinéa). 9. Déchets. 10. Bruit et vibrations. 4.2. Détection et extinction automatiques (seulement le premier alinéa). 4.3.

LEGIARTI000025755808

Traitement et élimination des déchets dangereux. Dépollution et autres services de gestion des déchets.

Article L229-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 45

Ce fluide ne doit contenir ni déchet ni aucune autre matière ajoutée en vue de son élimination. Il peut néanmoins contenir des substances qui se sont associées dès la source ou lors des opérations de captage ou d'injection.

Article ANNEXE II

, il est procédé au calcul de la valeur limite à l'émission C suivant : V déchets (*C déchets + V procédés) C procédé C = V déchets + V procédé V déchets : volume des gaz de combustion résultant de l'incinération de déchets industriels spéciaux, rapporté

Article R4412-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 54

cours duquel est déterminé le niveau d'empoussièrement d'un processus donné ; 2° Confinement : l'isolement de la zone de travail vis-à-vis de l'environnement extérieur évitant la dispersion des fibres ; 3° Décontamination (travailleurs, matériel, déchets

Article 4

-L'introduction du premier colis de déchets radioactifs dans l'atelier TRIDENT est subordonnée à l'accord préalable de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Article R543-178

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 23

Pour chaque type de nouvel équipement électrique et électronique mis sur le marché après le 13 août 2005, les producteurs et leur éco-organisme mettent gratuitement à la disposition des exploitants d'installations chargées du traitement des déchets d'équipement

Article 22

L'installation de stockage est divisée en casiers hydrauliquement indépendants de 10 000 m 2 La hauteur ou cote maximale des déchets pour un casier devra être calculée de façon à ne pas altérer les caractéristiques mécaniques et la qualité du système

Article 23 M bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 92

LMFP, LMO, NMC, NCA, NMx, LCO, Na-ion, Zinc, LTO, lithium-soufre, lithium solide et semi-solide ; 2° La fabrication des composants essentiels conçus et utilisés principalement comme intrants directs dans la production des batteries, à savoir les matériaux