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1 153 résultats pour « emplacement acquis dans un centre commercial (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1911037_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

un but lucratif ; / 2° Pour les locaux commerciaux, qui s'entendent des locaux destinés à l'exercice d'une activité de commerce de détail ou de gros et de prestations de services à caractère commercial

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911039_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

un but lucratif ; / 2° Pour les locaux commerciaux, qui s'entendent des locaux destinés à l'exercice d'une activité de commerce de détail ou de gros et de prestations de services à caractère commercial

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303006_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

En l'espèce, l'emplacement réservé n° 24 d'une surface d'environ 3 000 mètres carrés de terrains en friche situés dans le centre-ville de Saint-Renan a pour objet la réalisation de " logements, commerces

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300060

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

[F] (les acquéreurs) ont acquis, sur la proposition de la société E.G.P.C. finance, société de conseil en gestion de patrimoine et en investissement financier, un appartement et un emplacement de parking

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162ec356c9bddc82584769b

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Par devant M°[R] [N], notaire, la SCI les Goélands a acquis par acte des 12 et 13 avril 1989 un immeuble à usage commercial situé à Marseille, anse du Pharo (13007) situé sur un terrain appartenant au

Source officielle
CA

8e Chambre A

616301464c6681071edf66ec

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

La société DISTRIGEST, la mandante, a fait appel à la société DSA, intéressée par l'acquisition des locaux trouvés par la société SEVCI occupés par le centre LECLERC.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630614

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA PGL AVENTURES a, au cours de la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1994, donné en location à la société Sunsport Holidays Limited des centres

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6629f374dc6faf0009588adb

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

15] soit dans la même rue que celui dont il est ici question, et dans le même centre commercial, consistant en un emplacement à usage de réserve, trois emplacements commerciaux, et deux emplacements à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310206

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Elle indique qu'elle a acquis de la société Alinéa selon acte de Me C... du 27 mars 2006 la parcelle cadastrée section [...] sur laquelle était édifié un bâtiment à usage commercial moyennant le prix de

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614657

Admin. suprême

4 octobre 1978

4 octobre 1978

représentent le prix d'acquisition d'un élément incorporel du fonds, avait nécessairement fait entrer dans le droit positif une règle selon laquelle de telles sommes sont à bon droit regardées comme des

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2220664_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, locaux de stockage et surfaces de stationnement (TSB) et de la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement (TASS) des années 2019, 2020 et 2021, dont elle s’est acquittée.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f0bc638f7cbd382f4d31c7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

la galerie marchande du centre commercial, * Une surface totale de 26,62 m² en mezzanine à usage exclusif de réserve, * Un emplacement à usage exclusif de terrasse d'une surface totale de 61,64 m² situé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308534_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par une convention d'occupation d'un emplacement dépendant du domaine public non constitutive de droits réels du 23 juin 2017, l'association Les Chemins de Faire a été autorisée par l'EPIC SNCF Mobilités

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f8167b0a9accd9695a4363

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Ces locaux dont elle est locataire font partie d'un bâtiment industriel et commercial appartenant en totalité à la SCI MJN.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162e83b7dc295bdec6a5701

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

Par acte notarié du 10 janvier 1969, la société civile immobilière [Adresse 7] ( la SCI) a acquis des groupes de parts lui donnant vocation à la jouissance des lots n° 49 et n° 50, local commercial et

Source officielle
CC

civ3

613721f4cd580146773f9080

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meeker construction et compagnie, société en nom collectif,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdac67b375d8e58a6a428d6

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

commercial [Établissement 1] et la création d'un nouveau centre commercial ([Établissement 2]) le long du même axe autoroutier est révélateur de la différence de qualité et d'entretien des installations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200415

Cassation

21 mars 2013

21 mars 2013

commercial, à la suite des annonces successives de fermeture du centre commercial, de la fermeture du centre commercial et de l'incertitude sur les projets de restructuration du centre, au lieu de rechercher

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300699

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2020), la société IMFRA immobilière France (la société IMFRA), propriétaire de locaux commerciaux dans un centre commercial donnés à bail à la société MIM, lui a délivré

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69cf5822cdc6046d47f3320a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

et vingt-deux Centimes), réparti comme suit : Loyer pour la partie emplacements de parking : 316 344,18 € Loyer pour la partie bureaux : 61 185,04 € A titre commercial et exceptionnel, le Bailleur

Source officielle

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