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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
64a66095bbd03a05db965402
5 juillet 2023
5 juillet 2023
en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
Source officielle5e Chambre
60337fd2c7d44b3384c4b0b9
1 juin 2017
1 juin 2017
Il n'est pas davantage discuté qu'en vertu de l'article L. 1243-10 du code du travail, les entreprises du secteur audiovisuel recourant à de tels contrats à durée déterminée d'usage, ne sont pas tenues
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
64422a01d2fa6fd0f8040579
20 avril 2023
20 avril 2023
constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois et notamment dans les secteurs du spectacle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162f6eab807dfe813d296b3
5 avril 2012
5 avril 2012
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : La société Radio France Internationale (ci- après RFI) est une filiale de la société Audiovisuel Extérieur de la France, opérateur public.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fda6da866c94ab71badf41c
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Comme l'a constaté le conseil des prud'hommes l'emploi de documentaliste occupé par monsieur [T] correspond au groupe d'emplois qui consistent principalement à agir par délégations dans le cadre d'instructions
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01595_20260224
24 février 2026
24 février 2026
cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia (FICAM) et Lévénement association (LEVENEMENT) est recevable.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163b7f7b88d7e4ae5cfe365
30 juin 2010
30 juin 2010
de l'audiovisuel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde314f9e4e350d961da678
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Il considère qu'en qualité de chef monteur, Madame X... a occupé un emploi permanent.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00095
18 janvier 2012
18 janvier 2012
et que durant 13 ans et quel que soit le motif du recours au contrat à durée déterminée, la salariée avait occupé les mêmes fonctions de chef monteur affectée à la fabrication du journal télévisé, emploi
Source officielle7ème chambre
69eb0ddfcdc6046d4758b254
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A ce jour, la société emploie 5 salariés, en ce compris son gérant, un poste ayant été supprimé au cours de la période d'observation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616250f3929f6bffa995b2fd
26 mars 2014
26 mars 2014
En réponse, la société soutient que : - son domaine d'activité fait partie des secteurs dans lesquels il est possible d'avoir recours à des contrat de travail à durée déterminée d'usage, - ces emplois
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fda6da966c94ab71badf41d
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Il occupait un emploi de chargé de veille à TNT, la lettre du 25 juin 2012 indique que l'emploi exercé chez TNT était en lien avec la documentation et ne précise pas qu'il occupait un poste de documentaliste
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034227c84c8cb111a763eb3
1 février 2017
1 février 2017
et social et les entreprises relevant du secteur de la presse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035caa4dac4c131db244622
25 février 2016
25 février 2016
L'article D 1242-1 6°) du code du travail vise en particulier le secteur des spectacles, de l'action culturelle, de l'audiovisuel, de la production cinématographique, de l'édition phonographique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035caa4dac4c131db244623
25 février 2016
25 février 2016
L'article D 1242-1 6°) du code du travail vise en particulier le secteur des spectacles, de l'action culturelle, de l'audiovisuel, de la production cinématographique, de l'édition phonographique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb5c1b5eb68b3a3381dbcb
19 mars 2019
19 mars 2019
Pour l'emploi de monteur, Madame [T] conteste l'application de la CCCPA.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb5c1b5eb68b3a3381dbcc
19 mars 2019
19 mars 2019
Pour l'emploi de monteur, Madame [Z] conteste l'application de la CCCPA.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00432
2 mars 2016
2 mars 2016
, un emploi figurant dans la nomenclature des emplois visés à la convention collective de communication et de la production audiovisuelle comme devant être pourvu par un contrat à durée indéterminée ;
Source officiellesoc
613724c0cd580146774180f0
9 mai 2006
9 mai 2006
Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que pour dire le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que les tâches du salarié, seul vendeur affecté au secteur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00810
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Aux termes du second, en application du 3° de l'article L. 1242-2, les secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage
Source officiellePage 7 sur 31