X... fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors selon le moyen, que commet une faute inexcusable l'employeur qui, alors qu'il avait conscience ou aurait dû avoir conscience

rupture abusive, de licenciement et de préavis en raison de son absence irrégulière l'après-midi du 23 août 1986, alors, selon le moyen, qu'en considérant que cette absence concertée avec d'autres employés

rupture abusive, de licenciement et de préavis en raison de son absence irrégulière l'après-midi du 23 août 1986, alors, selon le moyen, qu'en considérant que cette absence concertée avec d'autres employés

Y..., employé par M. X... en qualité d'apprenti peintre du 16 septembre 1982 au 16 septembre 1984, alors, selon le pourvoi, que M.

déterminée dont le terme était fixé au 31 août 1985 ; que Melle Y... a bénéficié d'un arrêt de travail pour raison médicale du 16 au 21 juillet 1985 inclus ; que le 24 juillet suivant, elle a adressé à son employeur

après exécution de son préavis ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en rappel de salaires, de primes et d'indemnités de congés payés ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 24 mars 2001 par la société Janville distribution en qualité d'employée

sont en apparence réels et sérieux, il appartient aux juges de former leur conviction, au besoin en ordonnant une mesure d'instruction, et de la motiver sans que la charge de la preuve incombe à l'employeur

X..., de nationalité zaïroise, a été employé du 17 au 26 août 1988 par la société Soulier Nord, en qualité de manoeuvre ; qu'à l'issue de ce contrat, il a continué à travailler pour la société en vertu

par les époux Y... dans le cadre d'un contrat de retour à l'emploi mais employée en réalité au domicile personnel des époux Y..., a écrit le 18 octobre 1990 à ses employeurs pendant un arrêt de travail

Casden Banque populaire le 15 décembre 1977 ; qu'il a été titularisé le 15 décembre 1978 au coefficient 290, pour passer successivement au coefficient 300 en 1979, 375 en janvier 1980 (classification employé

X... et L..., tous quatre employés de jeux depuis plusieurs années au Casino Ruhl, exploité par la Société niçoise d'exploitation balnéaire, ont été licenciés pour faute grave le 30 août 1993 ; qu'ils

D..., que le 24 avril, le médecin du travail avait répondu que sur les deux postes envisagés par l'employeur, celui d'employé administratif était le mieux adapté, que le 29 avril, l'employeur avait de

), a saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que Mme [X] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1

Elle était logée au domicile de ses employeurs. Depuis le 15 janvier 2011, Mme [I] [J] est en arrêt de travail.

L'arrêt relève que l'employeur invoque que les salariés de la filière exploitation bénéficient d'avantages qui ne sont pas accordés aux employés de la filière administrative ou aux cadres et agents de

[C] l'employeur n'avait pas à prendre en considération l'aptitude ou l'inaptitude de M.

s'engageait à lui payer son dû, sans s'expliquer sur les seules lettres adressées à l'employé par l'employeur, les 3 et 11 juin 1992, qui ne faisaient aucune référence à un quelconque accord des parties

ayant refusé cette réintégration, elle a cessé le travail le 18 octobre 1991 ; Sur le pourvoi n B 92-44.966 de l'employeur : Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que l'employeur

X..., engagé le 8 juillet 1991 par la société Industrielle automobile de Lorraine en qualité de vendeur, a été licencié le 30 juin 1992, pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt