en réparation du préjudice consécutif à l'application lésionnaire de la formule de calcul du repos compensateur ; AUX MOTIFS QUE le salarié fait grief à l'employeur de ne pas inclure dans l'assiette

P... a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave le 19 novembre 2010, qu'il a contesté par la saisine de la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief

de la décision de prise en charge de la maladie déclarée et du décès ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, qui est préalable, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'employeur fait grief

X... faisait valoir dans ses écritures que les faits reprochés à l'employeur pouvaient être constitutifs d'un harcèlement, la cour d'appel a violé les article 4 et 5 du code civil ; 3°/ que par voie

et personnalisée, - dire que l'employeur ne peut se prévaloir d'avoir satisfait à ses obligations du seul fait que le salarié aurait refusé un poste de reclassement sur [Localité 8] impliquant une modification

X... a été employé dans notre société du 1/ 10/ 94 au 30/ 06/ 03 " se considère comme le seul employeur de M.

Pour plus ample exposé des circonstances de fait, de la procédure et des prétentions des parties, il convient de se référer au jugement déféré et aux conclusions des parties.

Sur le co-emploi': Hors l'existence d'un lien de subordination qui n'est pas allégué en l'espèce, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de co-employeur du personnel employé par

Sur le co-emploi': Hors l'existence d'un lien de subordination qui n'est pas allégué en l'espèce, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de co-employeur du personnel employé par

Sur le co-emploi': Hors l'existence d'un lien de subordination qui n'est pas allégué en l'espèce, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de co-employeur du personnel employé par

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