Cette affaire a été enrôlée sous le numéro RG 22/02364.

DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [N] [U] es qualité de Mandataire judiciaire de la SCEA EXPLOITATION GUEISSARD, sur requête déposée le 06/05/2026 et enrôlée

30 août 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la décision ordonnant la saisie au mois de juin 2017 d'une revue dénommée « L'Envolé

les dispositions des articles 394 et suivants du Code de procédure civile, JUGER que Madame [K] accepte purement et simplement le désistement d'instance et d'action de Madame [U] de la procédure enrôlée

VLADIMIR ROSTAN D'ANCEZUNE, Avocat au barreau de Paris Copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS LES FAITS : Par requête en date du 11 septembre 2025 enrôlée

constaté que le bidon de lubrifiant, normalement situé sur la table de la machine, avait été retrouvé couché sur celle-ci, en raison de l'échec de la tentative de saisie effectuée par la victime, due à l'enroulement

) et d'action à l'égard de la société [K] ; * donner acte à la société [K] de son désistement des demandes reconventionnelles formulées à l'encontre de la société SYACA dans le cadre de l'instance enrôlée

par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15, L 622-10 et R 631-23 et suivants du Code de Commerce, affaire enrôlée

par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15, L 622-10 et R 631-23 et suivants du Code de Commerce, affaire enrôlée

par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15, L 622-10 et R 631-23 et suivants du Code de Commerce, affaire enrôlée

inscrite sous le RG n°24/02963 entre Mr [V], les sociétés SAS GROUPE NEUBAUER, SASU KOTE AUTO et KIA FRANCE, En conséquence, - ordonner la jonction de la présente assignation à l’instance principale enrôlée

L'affaire a été enrôlée sous le n° RG 24/02407. Par avis d'orientation du 27 août 2024, cette affaire a été fixée à bref délai.

le délai prescrit à l'article 857 du code de procédure civile ; Attendu que pour écarter la caducité de l'assignation, l'arrêt retient que celle-ci, délivrée pour l'audience du 28 mai 2015, a été enrôlée

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 23/03926 et sur incident de radiation soulevé par M.

L'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour.

Monsieur et Madame [B] ont constaté des affaissements de l’enrobé ayant conduit à une intervention infructueuse de la société APOZ TP en 2022.

demande au tribunal de : * donner acte à la société VALGO de ce qu'elle accepte purement et simplement le désistement d'action et d'instance de la société [D] dans le cadre de la présente instance enrôlée

Par ailleurs, l'appel incident de la société [1] étant enrôlé sous le même numéro de RG 25/06319 que l'appel principal formé par M.

vu de la justification par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15 et L 622-10 du Code de Commerce, affaire enrôlée

Par conclusions déposées par la voie électronique le 9 avril 2026, la société [1] demande à la cour de: - lui donner acte de son désistement de l'instance engagée devant la cour d'appel de Paris et enrôlée