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335 résultats pour « enseignants vacataires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162b2534abc2618d50e0584

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

N] au sein de l'Association [11] de [Localité 18] - [11] Attendu que les parties ont signé successivement différents contrats : - un « contrat à temps partiel » du 28 octobre 1999 en qualité d'enseignant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106825_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

D A, recruté au mois d'octobre 2005 en qualité d'enseignant vacataire par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris - Île-de-France, a été affecté à compter du mois de janvier 2006 en qualité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205835_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

K connaissait l'état de fragilité psychologique de Mme E au moment des faits, qu'il a qualifié cette relation sexuelle de " borderline " en rapportant les faits à ses amis et a admis auprès d'un enseignant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63d37aa4d1bc2605de4b4a77

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

convention de stage (2ème année) auprès du Conseil départemental du Val-de-Marne, couvrant la période du 3 novembre 2016 au 24 mai 2017, Madame [U] [P] ayant qualité de tutrice et Monsieur [N] [S] étant l`enseignant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01568_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Mme , enseignante vacataire auprès du service universitaire C de l'Université de Nantes à compter de l'année 2003, a été ensuite recrutée par cet établissement en contrat à durée déterminée le 1er novembre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21602_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A occupait, avant le changement d'affectation en litige, l'emploi de directeur de l'école de musique et d'enseignant en discipline trompette.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00579

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Les dispositions de la convention collective ont consacré le principe du contrat à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel pour les enseignants.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6789f22ee53fca3659f6727e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

enseignement supérieur très varié auprès d'étudiants et de professionnels en activité, avec des techniques d'apprentissage et de formations très différentes, de sorte qu'il est contraint de recourir à des enseignants

Source officielle
CA

6e chambre

6032f6d8f387ef6a56cb9178

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

non incluses, a bénéficié du CSP pendant un an, dans le cadre duquel elle a effectué une formation (master en sciences humaines et sociales), ce qui lui a seulement permis de retrouver un emploi d'enseignante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01220

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

en contrepartie, et dès lors indue entérinant un enrichissement sans cause, que ces dispositions sont en outre inapplicables en raison des dispositions conventionnelles spécifiques relatives aux enseignants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9273d

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Pendant la durée de ce congé sans solde, Mme Nathalie Y...a, d'une part, en vertu d'un contrat de formateur vacataire à durée déterminée conclu le 1er septembre 2009 avec l'OGEC du Lycée Haute-Follis à

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00263_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B... a été recruté le 1er septembre 2015, en tant qu’enseignant vacataire, par la chambre de commerce et d’industrie régionale (CCIR) Paris Ile-de-France, pour dispenser des cours, essentiellement d’histoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d767cdc6046d471d8459

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[F] ne pouvait pas travailler à temps complet pour le cabinet compte tenu de ses autres activités, notamment d'enseignant vacataire à l'université et d'associé gérant salarié de la société [3] qui l'employait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00119

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

technique, en qualité de professeur en comptabilité et gestion des entreprises à compter de l'année universitaire 1989/1990 ; qu'en janvier 2002, il a refusé de signer le contrat à durée déterminée de vacataire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00120

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

X... a refusé de signer le contrat à durée déterminée de vacataire pour l'année scolaire proposé par l'Association philotechnique de Bois-Colombes ; qu'en janvier 2004, il a été élu délégué du personnel

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366d3cdc6046d4769e135

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[HF] [UW], enseignant vacataire : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00771

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[K], engagé en qualité de vacataire enseignante par l'association Alforeas-irts de Lorraine, a saisi la juridiction prud'homale aux fins notamment de voir requalifier les contrats de vacation en contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00769

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 février 2022), Mme [J], engagée en qualité de vacataire enseignante par l'association Alforeas-irts de Lorraine, a saisi la juridiction prud'homale aux fins notamment de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00770

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 février 2022), Mme [S], engagée en qualité de vacataire enseignante par l'association Alforeas-irts de Lorraine, a saisi la juridiction prud'homale aux fins notamment de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00768

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 février 2022), Mme [W], engagée en qualité de vacataire enseignante par l'association Alforeas-irts de Lorraine, a saisi la juridiction prud'homale aux fins notamment de

Source officielle

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