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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6162b2534abc2618d50e0584
29 mars 2013
N] au sein de l'Association [11] de [Localité 18] - [11] Attendu que les parties ont signé successivement différents contrats : - un « contrat à temps partiel » du 28 octobre 1999 en qualité d'enseignant
8ème chambre
DTA_2106825_20240215
15 février 2024
D A, recruté au mois d'octobre 2005 en qualité d'enseignant vacataire par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris - Île-de-France, a été affecté à compter du mois de janvier 2006 en qualité
3ème Chambre
DTA_2205835_20250605
5 juin 2025
K connaissait l'état de fragilité psychologique de Mme E au moment des faits, qu'il a qualifié cette relation sexuelle de " borderline " en rapportant les faits à ses amis et a admis auprès d'un enseignant
Pôle 4 - Chambre 10
63d37aa4d1bc2605de4b4a77
26 janvier 2023
convention de stage (2ème année) auprès du Conseil départemental du Val-de-Marne, couvrant la période du 3 novembre 2016 au 24 mai 2017, Madame [U] [P] ayant qualité de tutrice et Monsieur [N] [S] étant l`enseignant
6ème chambre
DCA_22NT01568_20231219
19 décembre 2023
Mme , enseignante vacataire auprès du service universitaire C de l'Université de Nantes à compter de l'année 2003, a été ensuite recrutée par cet établissement en contrat à durée déterminée le 1er novembre
3ème chambre
DCA_21TL21602_20230221
21 février 2023
A occupait, avant le changement d'affectation en litige, l'emploi de directeur de l'école de musique et d'enseignant en discipline trompette.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00579
16 mars 2016
Les dispositions de la convention collective ont consacré le principe du contrat à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel pour les enseignants.
Chambre sociale 4-2
6789f22ee53fca3659f6727e
16 janvier 2025
enseignement supérieur très varié auprès d'étudiants et de professionnels en activité, avec des techniques d'apprentissage et de formations très différentes, de sorte qu'il est contraint de recourir à des enseignants
6e chambre
6032f6d8f387ef6a56cb9178
24 octobre 2017
non incluses, a bénéficié du CSP pendant un an, dans le cadre duquel elle a effectué une formation (master en sciences humaines et sociales), ce qui lui a seulement permis de retrouver un emploi d'enseignante
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01220
16 juin 2010
en contrepartie, et dès lors indue entérinant un enrichissement sans cause, que ces dispositions sont en outre inapplicables en raison des dispositions conventionnelles spécifiques relatives aux enseignants
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9273d
22 septembre 2015
Pendant la durée de ce congé sans solde, Mme Nathalie Y...a, d'une part, en vertu d'un contrat de formateur vacataire à durée déterminée conclu le 1er septembre 2009 avec l'OGEC du Lycée Haute-Follis à
5ème chambre
DCA_23VE00263_20260115
15 janvier 2026
B... a été recruté le 1er septembre 2015, en tant qu’enseignant vacataire, par la chambre de commerce et d’industrie régionale (CCIR) Paris Ile-de-France, pour dispenser des cours, essentiellement d’histoire
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d767cdc6046d471d8459
20 janvier 2026
[F] ne pouvait pas travailler à temps complet pour le cabinet compte tenu de ses autres activités, notamment d'enseignant vacataire à l'université et d'associé gérant salarié de la société [3] qui l'employait
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00119
12 janvier 2011
technique, en qualité de professeur en comptabilité et gestion des entreprises à compter de l'année universitaire 1989/1990 ; qu'en janvier 2002, il a refusé de signer le contrat à durée déterminée de vacataire
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00120
X... a refusé de signer le contrat à durée déterminée de vacataire pour l'année scolaire proposé par l'Association philotechnique de Bois-Colombes ; qu'en janvier 2004, il a été élu délégué du personnel
5ème chambre sociale PH
697366d3cdc6046d4769e135
[HF] [UW], enseignant vacataire : M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00771
11 septembre 2024
[K], engagé en qualité de vacataire enseignante par l'association Alforeas-irts de Lorraine, a saisi la juridiction prud'homale aux fins notamment de voir requalifier les contrats de vacation en contrat
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00769
Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 février 2022), Mme [J], engagée en qualité de vacataire enseignante par l'association Alforeas-irts de Lorraine, a saisi la juridiction prud'homale aux fins notamment de
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00770
Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 février 2022), Mme [S], engagée en qualité de vacataire enseignante par l'association Alforeas-irts de Lorraine, a saisi la juridiction prud'homale aux fins notamment de
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00768
Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 février 2022), Mme [W], engagée en qualité de vacataire enseignante par l'association Alforeas-irts de Lorraine, a saisi la juridiction prud'homale aux fins notamment de
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