Vu la procédure suivante : L'association Centre libre d'enseignement supérieur international (CLESI) a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur

Vu les procédures suivantes : 1° L'association Centre libre d'enseignement supérieur international (CLESI) a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation foncière

/00003991) désignant Monsieur [T] [C] en qualité d'expert dans l'affaire : Monsieur [W] [N], représentant : Me Laure DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocat au barreau de DAX c) Société EQUI LIBRE

Vu la procédure suivante : L'association Centre libre d'enseignement supérieur (CLESI) a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les salaires à

Vu la procédure suivante : L'association Centre libre d'enseignement supérieur international (CLESI) a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation foncière des

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[G] [Y], représenté par Me Laure DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocat au barreau de DAX à Société EQUI LIBRE [J] [O] Monsieur [J] [O], né le 01/08/1982 à [Localité 3] (09), de nationalité Française

A..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Centre libre enseignement

L'association Centre libre d'enseignement supérieur international (CLESI) relève appel du jugement du 9 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à la décharge

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D'UN RAPPEL DE SALAIRES ET D'UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL QUI L'A DEBOUTE D'AVOIR DIT QU'ELLE NE POUVAIT INVOQUER LA CONVENTION COLLECTIVE DES PROFESSEURS LAICS DE L'ENSEIGNEMENT

Procédure contentieuse antérieure : L’association Centre libre d’enseignement supérieur international (CLESI) a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation

X... forme une demande à ce titre en se référant aux dispositions de l'article 4 de la Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre.

tendant à l'annulation de la décision du 18 décembre 1996 du conseil de l'éducation nationale de l'académie de Dijon prononçant à son encontre une interdiction temporaire de diriger un établissement libre

Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière, Vu l'appel interjeté par Association CLESI CENTRE LIBRE

répertoire général : N° RG 20/06034 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ5A Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] N° RG19/00946 APPELANTE : CENTRE LIBRE

soutenait que la suppression de cette activité ne pouvait être motivée par une insuffisance d'effectifs et se prévalait des dispositions de la convention collective de travail des professeurs de l'enseignement

L'association Centre libre d'enseignement supérieur international (CLESI) a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle

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APPELANTE Association CLESI CENTRE LIBRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée