La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

O..., en exécution de ce plan, ont été contractualisées et constituent en conséquence un élément de rémunération contractuel devant être pris en compte dans l'assiette de calcul de l'indemnité conventionnelle

[L] a assigné le Comité pour être indemnisé de son préjudice ; Attendu que le Comité fait grief à l'arrêt de constater l'inexécution de l'obligation contractuelle de gardiennage et de

des reconnaissances de dettes signées par Michel X... l'ont été sous réserve de vérifications de comptes ultérieures et que l'existence d'un compte courant entre Michel X... et les AGF n'était pas contestée

[C], titulaire d'un compte dans les livres de la caisse de Crédit mutuel de Wattignies (la Caisse), a contesté trois opérations de paiement, effectuées, selon lui, frauduleusement sur ce compte, et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° K 15-10.419 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La société Bufallo Grill, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique

des prétentions de la partie adverse compte tenu de leur lien de connexité.

X..., administrateur, ... (4e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° Y 89-19.651 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La

[U] formait un « ensemble contractuel indivisible » avec les conventions afférentes au crédit consenti par la société UBS à M.

au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

Dans le cadre du plan, option unique : remboursement de 100% de la créance définitivement admise en 9 annuités linéaires d'égal montant.

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 6 mars 1990), que M.

litige l'opposant à la société Aboutbatteries, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

mandat de les remettre à cet organisme, à compter du 1er janvier 2000 pour la part salariale du 4ème trimestre 1999 et à compter du 1er avril 2000 pour la part salariale du 1er au 25 janvier 2000 ; qu'il

[W] [X] de sa décision de mettre un terme à leur relations contractuelles et de clôturer définitivement ses comptes, dont son compte courant ; clôture effectivement intervenue courant février 2026.