Il en résulte que le jugement entrepris doit être confirmé en ce qu'il a débouté Mme [S] de toutes ses demandes.

en ce qu'il a rejeté les fins de non recevoir qui leur sont opposées et débouté la SAS du 15 Madeleine de sa demande reconventionnelle de dommages-intérêts, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il

Par conclusions du 2 octobre 2017, Maître Patrick D..., notaire honoraire, demande à la cour, confirmant le jugement entrepris, de : - dire valide le testament litigieux, - le mettre hors de cause,

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté la demande tendant au prononcé de la nullité, au regard du droit des contrats, des clauses litigieuses des conditions générales du contrat

pris en ses trois premières branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 8 janvier 2001) d'avoir dit que la Convention collective nationale des entrepôts

. ; que Michel Y... acceptait alors, moyennant 5 000 francs, de transporter les caisses de champagne de Bouchemaine à Angers pour les entreposer chez Gérard Z..., lequel s'en apercevait le lendemain ;

Slavejko X..., demeurant "Le Clos du Mont" à Vierzon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1987 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Biraghi Entrepose

, la menacer à son magasin, disant que l'affaire ne s'arrêterait pas là, qu'une allusion aux vingt bâtons dus par elle à Manceau, aurait été faite par l'un des auteurs de l'agression" (cf jugement entrepris

La société par action simplifiée [Localité 1] (ci-après la société [Localité 1]) et la société civile SCI SPN Entrepôts (ci-après SCI SPN Entrepôts), propriétaires dans la zone industrielle du [Adresse

X... pour des raisons qui ne seraient pas imputables à celui-ci ; qu'en l'état de cette clause obligeant la société Entrepose Montalev à réintégrer M.

Alain Y... se fut plaint, par voie de conclusions du même jour, que l'acte de signification du jugement entrepris ne lui eût pas été communiqué, la cour d'appel a violé les articles 15, 16 et 135 du nouveau

premières branches, du pourvoi principal, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 8 janvier 2001) d'avoir dit que la Convention collective nationale des entrepôts

.; que c'est à bon droit que le premier juge a estimé que les allégations de Christian Z... selon lesquelles le véhicule litigieux était régulièrement entreposé dans un garage appartenant à sa soeur, n'étaient

en garantie formulée à leur encontre ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Bombardier transport fait grief à l'arrêt du 13 mars 1997 d'avoir réformé dans sa totalité le jugement entrepris

, selon les énonciations des juges du fond, que, le 13 mars 1983, Bertrand X..., magasinier, a été mortellement blessé par la chute d'une lourde palette de bois contenant 40 sacs de marchandises, entreposée

déguisée n'était pas rapportée, parce qu'il n'était pas démontré que les 15 000 francs retirés de son livret de Caisse d'épargne par Mme veuve Y... avaient été remis à son fils Guy pour qu'il paye l'entrepôt

que ni un hangar de 300 m , ni un ensemble constitué d'un hangar et garage de 377 m et 70 m de bureaux, ne constituent des biens intrinsèquement similaires à celui qu'elle a acquis, composé de deux entrepôts

justice contre l'assuré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Somavog, assurée auprès de la société Uni Europe, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Axa France exploite des entrepôts