LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher 18-A, dont le siège est à Bourges (Cher), boulevard de

X..., domicilié Clinique ..., en cassation de six jugements rendus le 18 décembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

domicilié Hôpital Saint-Joseph, ..., en cassation du jugement n° 97/00165 rendu le 11 mars 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

; que cette énumération n'étant pas limitative et l'électrocardiogramme étant, comme l'acte de radiologie, une méthode de surveillance de l'état du malade, le Tribunal, devant lequel il n'était pas contesté

; que cette énumération n'étant pas limitative et l'électrocardiogramme étant, comme l'acte de radiologie, une méthode de surveillance de l'état du malade, le Tribunal, devant lequel il n'était pas contesté

X... de sa demande en annulation des élections des administrateurs de la caisse maladie régionale d'assurance maladie maternité des professions industrielles et commerciales d'Ile-de-France du 24 novembre

[O] une provision de 10 000 euros à valoir sur son préjudice et condamné l'ENIM à lui en faire l'avance ; Condamné la société à rembourser à l'ENIM la majoration de la pension d'invalidité qui sera

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est

domicilié Hôpital Saint-Joseph, ..., en cassation du jugement n° 96/06159 rendu le 12 mars 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

domicilié Hôpital Saint-Joseph, ..., en cassation du jugement n° 96/06161 rendu le 12 mars 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

domicilié Hôpital Saint-Joseph, ..., en cassation du jugement n° 96/06156 rendu le 12 mars 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

domicilié Hôpital Saint-Joseph, ..., en cassation du jugement n° 97/00161 rendu le 11 mars 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

domicilié Hôpital Saint-Joseph, ..., en cassation du jugement n° 97/00164 rendu le 11 mars 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

domicilié Hôpital Saint-Joseph, ..., en cassation du jugement n° 96/06160 rendu le 12 mars 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

Moyen produit au pourvoi principal n° X 11-23. 524 par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille, sise ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher 18-A, dont le siège est à Bourges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher 18-A, dont le siège est à Bourges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher 18-A, dont le siège est à Bourges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher 18-A, dont le siège est à Bourges