matière de préservation des espaces naturels sensibles sur leur territoire et le site d'implantation des éoliennes se situe non loin d'une zone écologique riche comme en témoigne la présence d'une ZNIEFF

Par décision du 31 août 2021, la commune de Guidel a exercé, par substitution au département du Morbihan et au Conservatoire du littoral, le droit de préemption " espaces naturels sensibles ", pour

Considérant, d'une part, que si l'article L. 142-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable, ouvre aux départements la faculté d'exonérer de taxe départementale des espaces naturels sensibles

naturel sensible ; - il n'existe aucune contestation sérieuse dès lors que l'occupant ne conteste pas l'illégalité de l'occupation.

de Strasbourg avait rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 15 mai 2009 du conseil général réduisant le périmètre de la zone de préemption de l'espace naturel sensible de la commune

animales non domestiques (...) sont interdits: 1° (...) la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou (...)

naturels sensibles, ainsi que des amendes correspondantes, auxquelles ils ont été assujettis à raison d'un bien situé à Sainte-Marie, selon l'avis d'imposition du 30 mai 2007 ; 2°) réglant l'affaire au

de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues

de promenade et de randonnée, est compétent en matière de tourisme ; il est également compétent en matière de mise en valeur du patrimoine ; le département est responsable des espaces naturels sensibles

et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisir, affectés par les aménagements ou ouvrages ; 2° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur

Il soutient que : - les conditions d'urgence et d'utilité sont remplies : les personnes concernées sont installées sans droit ni titre sur le domaine public au sein de l'espace naturel sensible du "

la saturation d'éoliennes porte également atteinte aux paysages et à la préservation des espaces naturels et, ainsi, au patrimoine et à l'image du département, responsable des espaces naturels sensibles

naturels sensibles ; il est entaché d’un détournement de pouvoir.

au titre des espaces naturel sensibles de l'article L142-3 et suivants du code de l'urbanisme.

A...B...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2015-599 du 2 juin 2015 portant création de la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot, en

de l'Indre pour exercer le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur les parcelles cadastrées section F n°s 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 168, 169, 170 et sur une

dans le cadre des espaces naturels sensibles n'est pas de deux mais de trois mois ; or, la déclaration d'intention d'aliéner a été reçue au sein des services communaux le 13 avril 2023 de sorte que la

) ; à l'évidence, une entreprise de cette importance ne peut se dispenser d'une gestion prévisionnelle de ses effectifs ; dans l'hypothèse d'un maintien des effectifs, les départs naturels pour une bonne

L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites