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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372501cd5801467741a2a1
23 mai 2007
X..., anesthésiste qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus de prise
61372501cd5801467741a2a3
X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus
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médicale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la commission de recours amiable a rejeté le recours formé par Mme X..., anesthésiste qui exerce son activité dans un établissement
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61372502cd5801467741a378
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Jurid. Premier Président
69eafc83cdc6046d475726f6
22 avril 2026
[B] [O] né le 28 Septembre 1984 à [Localité 2] Actuellement hospitalisé [Etablissement 1] comparant assisté de Maître Lucie DJOUADI, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMES :
cr
61372619cd58014677422f00
14 mai 2003
, proposant aux directeurs d'hôpitaux la rénovation des installations de chauffage de ces établissements par le système de la cogénération, et selon un montage financier fondé sur un crédit-bail conclu
Chambre civile 1-7
6a2107c3cdc6046d4708a5ad
3 juin 2026
Le 28 mai 2026, [P] [W], [H] [W] en tant que tiers et l'établissement hospitalier de [Localité 2] ont été convoqués en vue de l'audience.
Jld
6a0f5f64cdc6046d477ca08e
21 mai 2026
par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 21 Mai 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 21 Mai 2026 - NOTIFICATION
69d0223fcdc6046d4706e9e1
3 avril 2026
par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION
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69d95cc1cdc6046d47cf892b
10 avril 2026
par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION
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