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77 279 résultats pour « etablissement hospitalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372501cd5801467741a2a1

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X..., anesthésiste qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus de prise

Source officielle
CC

civ2

61372501cd5801467741a2a3

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus

Source officielle
CC

civ2

61372501cd5801467741a2a4

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus

Source officielle
CC

civ2

61372502cd5801467741a36a

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X..., anesthésiste qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus de prise

Source officielle
CC

civ2

61372502cd5801467741a36b

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus

Source officielle
CC

civ2

61372502cd5801467741a36c

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus

Source officielle
CC

civ2

61372502cd5801467741a372

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus

Source officielle
CC

civ2

61372502cd5801467741a374

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus

Source officielle
CC

civ2

61372502cd5801467741a375

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus

Source officielle
CC

civ2

61372502cd5801467741a376

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

médicale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la commission de recours amiable a rejeté le recours formé par Mme X..., anesthésiste qui exerce son activité dans un établissement

Source officielle
CC

civ2

61372502cd5801467741a377

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus

Source officielle
CC

civ2

61372502cd5801467741a378

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus

Source officielle
CC

civ2

6137267bcd58014677425e86

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X..., anesthésiste qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus de prise

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69eafc83cdc6046d475726f6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[B] [O] né le 28 Septembre 1984 à [Localité 2] Actuellement hospitalisé [Etablissement 1] comparant assisté de Maître Lucie DJOUADI, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMES :

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

, proposant aux directeurs d'hôpitaux la rénovation des installations de chauffage de ces établissements par le système de la cogénération, et selon un montage financier fondé sur un crédit-bail conclu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a2107c3cdc6046d4708a5ad

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 28 mai 2026, [P] [W], [H] [W] en tant que tiers et l'établissement hospitalier de [Localité 2] ont été convoqués en vue de l'audience.

Source officielle
TJ

Jld

6a0f5f64cdc6046d477ca08e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 21 Mai 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 21 Mai 2026 - NOTIFICATION

Source officielle
TJ

Jld

69d0223fcdc6046d4706e9e1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION

Source officielle
TJ

Jld

69d02502cdc6046d47071f46

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION

Source officielle
TJ

Jld

69d95cc1cdc6046d47cf892b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION

Source officielle

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