CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

56 716 résultats pour « etablissement hospitalier public »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030866734

finances publiques

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Etablissement hospitalier public - Hôpital intercommunal du Baugeois et de la Vallée - Baugé (Maine-et-Loire). n° 2013-0008.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031131326

finances publiques

8 novembre 2012

8 novembre 2012

Etablissement hospitalier public - Hopital local de Billom - Billom (Puy-de-Dôme). n° 2012-024.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032101175

finances publiques

12 mai 2015

12 mai 2015

Etablissement hospitalier public - Hôpital Marescot de Vimoutiers - Vimoutiers (Orne). n° 2015-0006.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032282265

finances publiques

21 octobre 2010

21 octobre 2010

Etablissement hospitalier public - Centre de rééducation fonctionnelle de Chaudes-Aigues - Chaudes-Aigues (Cantal). n° 2010-0019.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032187670

finances publiques

15 février 2011

15 février 2011

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier et de moyen séjour "Les Genets d'or" Evaux-les-Bains - Evaux-les-Bains (Creuse). n° 2011-0001.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031500765

finances publiques

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Etablissement hospitalier public - Centre Hospitalier Regional et Universitaire de Marseille - APHM - Marseille (Bouches-du-Rhône). n° 2012-0021.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032153281

finances publiques

11 mai 2015

11 mai 2015

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier Sainte-Anne de Saint-Mihiel (Meuse) - Saint-Mihiel (Meuse). n° 2015-0008.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032233335

finances publiques

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud CHICAS - Gap (Hautes-Alpes). n° 2010-0050.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032187710

finances publiques

12 mai 2011

12 mai 2011

Etablissement hospitalier public - Etablissement public de santé mentale(EPSM)de Saint-Avé - Saint-Avé (Morbihan). n° BRJ2011-09-12.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbc2e405357f749eab34

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [N] [P] a sollicité et obtenu, le 17 octobre 2014, auprès du Comité de gestion des 'uvres sociales des établissements hospitaliers publics (le CGOS) l'octroi

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032101178

finances publiques

6 mars 2015

6 mars 2015

Etablissement hospitalier public - Hopital local de Saint-Brice en Cogles - Saint-Brice en Cogles (Ille-et-Vilaine). n° 2015-0004.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032233353

finances publiques

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Etablissement hospitalier public - Hôpital local de Saint Lazare - Tende (Alpes-Maritimes). n° 2011-0047.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032233354

finances publiques

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Etablissement hospitalier public - Hôpital local de Forcalquier - Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence). n° 2011-0046.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032233359

finances publiques

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Etablissement hospitalier public - Hôpital local Saint-Louis - Saint Georges-sur-loire (Maine-et-Loire). n° 2011-0016.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032369511

finances publiques

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Etablissement hospitalier public - Hôpital du Bois Petit - Sotteville les Rouen (Seine-Maritime). n° 2015-17.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031132237

finances publiques

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Etablissement hospitalier public - Etablissement médicalisé Lecallier Leriche à Caudebec les Elbeuf - (Seine-Maritime). n° 2012-024.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030559691

finances publiques

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Etablissement hospitalier public - Centre de long séjour du docteur Paul Gache - Villeneuve-lès-Avignon (Gard). n° LRJ2014-0005.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007809407

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

l'article 52 de l'arrêté du ministre de la solidarité nationale du 15 février 1982 relatif au fonctionnement des commissions paritaires des établissements hospitaliers publics a rejeté la demande de M

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494219.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Par une décision du 15 février 2022, le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007662539

Admin. suprême

6 mai 1977

6 mai 1977

A L'ANNULATION DES ELECTIONS QUI SE SONT DEROULEES LE 3 DECEMBRE 1975 POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA COMMISSION PARITAIRE DES AGENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DU CENTRE HOSPITALIER

Source officielle

Page 7 sur 2836

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.