avec les désordres constatés, d'autre part, que les tuiles fournies n'étaient ni poreuses, ni voilées, la cour d'appel qui, sans avoir recherché pourquoi ces tuiles n'assuraient pas en l'occurrence l'étanchéité

que dans cette mesure ; qu'en refusant d'indemniser la SCI Les Saints Clem des pertes d'exploitation qu'elle avait subies en raison des travaux défectueux réalisés sur son étang, ayant compromis l'étanchéité

Z... fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable de l'absence de protection du dispositif d'étanchéité sur les seuils de porte alors, selon le moyen, que les désordres qui ne compromettent pas la solidité

cour d'appel de mettre à la charge du bailleur les réparations rendues nécessaires par la vétusté de leur installation et que la cour d'appel ayant constaté que le sinistre provenait d'un défaut d'étanchéité

2004, « la cause des désordres était déjà identifiée » ; que, cependant, la cour a elle-même constaté avec l'expert [Y] que les désordres trouvaient leur origine « tant dans le défaut d'étanchéité

Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter comme atteintes par la forclusion décennale ses demandes en remboursement du coût de réfection d'une cheminée, de l'étancheité

[C] a commis une faute en ne réalisant pas des arêtiers même provisoires, de nature à assurer l'étanchéité de la toiture » et en constatant qu'une fois les préconisations de l'expert judiciaire suivies

de l'immeuble Le Majestic, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la société SAPS Etanchéité

C... et Mme Le Roy de Y..., portaient donc nécessairement sur l'étanchéité; que par suite le délai de garantie décennale n'a couru qu'à compter de la réception définitive, ne reprenant pas les réserves

Y... et la SAMDA avaient repris l'objection vainement émise par le dire susvisé selon laquelle, si le joint d'étanchéité avait réellement été défaillant, les fumées ardentes auraient envahi, par ce pertuis

Réalisations de travaux publics (SERTP) de l'exécution de travaux de terrassement pour l'édification d'un centre routier ; que la SERTP a sous-traité à la société Boisliveau des travaux relatifs à l'étanchéité

présence sur un territoire de produits, en violation des règles régissant le réseau de distribution sélective de ces produits, constitue, pour le fabricant, un dommage par l'atteinte portée tant à l'étanchéité

sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités maçonneries à base de produits industriels ou de matériaux naturels, couverture - étanchéité

Techniques Couvertures qui venait d'être chargée, en qualité de sous-traitante de l'entreprise de gros oeuvre de Génie Civil Havrais, d'effectuer des travaux d'étanchéité d'une chaufferie, a été gravement

12 juin 1995) qu'après avoir dans la matinée installé leur matériel sur le toit, les salariés ont commencé l'après-midi la préparation du chantier, laquelle comprenait le relevé de la hauteur de l'étanchéité

relève des charges générales communes incombant à la copropriété; qu'en conséquence, l'entretien et la réfection de l'étanchéité d'une telle terrasse procède des obligations mises à la charge du syndicat

Z... et Barras font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer au syndicat des copropriétaires des sommes au titre des défauts affectant l'implantation des bâtiments et l'étanchéité des sous-sols,

2°/ à la société Chubb European Group SE, dont le siège est [...], société européenne, anciennement dénommée Ace european group limited, puis Chubb european group limited, 3°/ à la société Alpes étanchéité