Selon l'arrêt attaqué (Metz, 9 juillet 2020), sur le pourvoi immédiat formé par la société Schmidt Ernest & Cie (la société) à l'encontre de la décision ayant rejeté sa requête tendant à l'exécution forcée

la radiation de la mention d'exécution forcée inscrite au livre foncier de Thionville sur l'immeuble cadastré section [Cadastre 1], n° [Cadastre 2], lots 1, 2 sis [Adresse 4], alors « que constitue un

and commerce international Overseas (la BCCI) avait fait inscrire, sur cet immeuble, une hypothèque provisoire devenue définitive en exécution d'un jugement du 10 juin 1987 opposant M.

forme n'est pas nécessaire, un créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut être autorisé, par le juge qui a ordonné ou autorisé la saisie pénale spéciale du bien

X... et Mme Z..., son épouse, contre une ordonnance d'un tribunal d'instance qui a fait droit à la demande de vente forcée d'immeubles de leur communauté présentée par la société RTG Transport und Gerüstbau

Elle a donc force exécutoire.

, le commandement aux fins de saisie-vente qui, sans être un acte d'exécution forcée, engage la mesure d'exécution forcée, interrompt la prescription de la créance qu'elle tend à recouvrer; que, dès lors

le commandement de payer valant saisie immobilière et d'ordonner la vente forcée de l'immeuble, alors, selon le moyen : 1°/ que toute exécution forcée implique que le créancier soit muni d'un titre

En conséquence, il convient d'ordonner la vente forcée de l'immeuble en cause, qui sera fixée dans le délai prévu par l'article R 322-26 du code des procédures civiles d’exécution, le MARDI 4 FÉVRIER 2025

Z... ne saurait être tenu à quelconque devoir de secours, même sous forme de l'abandon de l'usufruit de l'immeuble commun, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

provisoire, n'étaient plus propriétaires de l'immeuble qu'ils avaient revendu le 15 mars 2011 à M. et Mme [D] ; que ceux-ci ont été appelés en intervention forcée dans l'instance par

(SNFC) étant chargée de l'exécution des pieux forés, et M.

le 9 décembre 2010, volume 2010 F numéro 21 et, en conséquence, de renvoyer les parties devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Fort-de-France afin de poursuite de la procédure

, outre les intérêts postérieurs et accessoires, les frais du commandement et tous les frais pour le recouvrement de la créance et la conservation du gage et d'ordonner la vente forcée de l'immeuble, alors

, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 142, alinéa 1er, de la loi du 1er juin 1924 prescrit que contre un tiers détenteur, l'exécution forcée ne peut être poursuivie qu'après qu'on lui aura signifié

Dans ses conclusions déposées au greffe par RPVA le 24 mars 2023, la société CMF demande au délégué du premier président de : - dire irrecevable la demande d'arrêt de l'exécution provisoire formée par

; que constitue une exception de nullité l'action, même principale, tendant à voir constater la nullité d'un contrat, lorsque cette action n'est exercée qu'en défense à une procédure d'exécution forcée

publique, régulièrement requise, refuserait illégalement son concours à l'exécution de la mesure d'expulsion ordonnée par le juge des référés ; que, par suite, en estimant, pour écarter l'exception de

ou d'une décision de justice qui n'a pas encore force exécutoire.

Elle a donc force exécutoire.