2 , traitant des exclusions, l'article 5 du contrat, intitulé exclusions communes aux garanties de responsabilité civile, mentionnait, en caractère gras, comme étant exclus "votre responsabilité civile

garantis les travaux de voirie et réseaux divers qui avaient été confiés à la société Lingat, chargée du terrassement, a pu décider, sans méconnaître les termes clairs et précis de cette clause, que l'exclusion

une sommation, visant la clause résolutoire, d'avoir à remettre les locaux dans leur état primitif et de n'exercer dans les lieux loués que le commerce de boulangerie-pâtisserie prévu au bail, à l'exclusion

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 juillet 2022), lors d'une assemblée générale du 29 septembre 2021, les associés de la société civile immobilière Galenus ont voté l'exclusion de la société PS Concept.

X... a "assigné" devant le juge de l'exécution le seul département de la Martinique à l'exclusion du payeur départemental, et que la contestation ne peut être dirigée que contre le comptable du Trésor,

Par jugement du 16 avril 2019, sur la requête de l'intéressé, le tribunal correctionnel a prononcé l'exclusion de cette mention au bulletin n°2 de son casier judiciaire. 4. Par la suite, M.

en location-vente, par le paiement de 60 mensualités, et la concession de licences de logiciels, dont la coopérative se réservait la propriété, leur restitution étant prévue en cas de démission, ou exclusion

redressement puis liquidation judiciaires les 8 janvier et 19 février 2014 ; que par une ordonnance du 14 mai suivant, le juge-commissaire a autorisé la cession de gré à gré du fonds de commerce, à l'exclusion

I..., D..., Q... et U... et la société pour demander l'annulation de son exclusion et la réparation de son préjudice en résultant.

acte reçu par Me [H], notaire à [Localité 2] le 29 février 2012, Mme [W] a vendu à Mme [Y] et à Mme [U] une maison d'habitation à [Localité 3] au prix de 410 000€; le contrat contient une clause d'exclusion

L'assureur ayant refusé de l'indemniser de son préjudice corporel au motif que le contrat comportait une clause d'exclusion relative à l'imprégnation alcoolique, M.

X... ayant obtenu l'exclusion de cette condamnation de son casier judiciaire, la société l'a réembauché le 12 novembre 1990 par contrat écrit prévoyant une période d'essai de trois mois mais a rompu le

de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé les mesures de publicité et d'affichage ordonnées par les premiers juges ; "alors que l'exclusion

contrat d'exercice en commun de leurs activités de médecins, il a payé une certaine somme aux autres associés de la société BCG au titre d'un droit d'intégration ; que soutenant avoir fait l'objet d'une exclusion

toiture ; que ces derniers ont assigné en indemnisation Mme X..., laquelle a assigné en intervention forcée son assureur, la société Lybernet assurances, qui avait refusé sa garantie en lui opposant une exclusion

demande recevable et allouer des dommages-intérêts en réparation de l'intégralité du préjudice, l'arrêt retient que la prescription quadriennale ne s'applique qu'aux créances d'origine contractuelle à l'exclusion

Y... et la société coopérative LCR Rapido's (la société) ont soumis à l'arbitrage un différend consécutif à l'exclusion de M. Y... de la société ; que M.

Sur ce, Les statuts stipulent dans l'article 19-2 : « Modalités de la décision d'exclusion : L'exclusion est prononcée par décision collective des associés dans les conditions prévues à l'article des