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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Barbuc/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2016:0614JUD000115908
14 juin 2016
14 juin 2016
En mars 2005, elle subit une nouvelle expertise médico-légale (voir paragraphe 9 ci-dessus).
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c17
2 mai 2017
2 mai 2017
SUR CE : Pour demander l'organisation d'une mesure d'expertise médico-psychologique concernant l'enfant Z..., Madame Gwénaëlle X...fait valoir que : * elle a eu confirmation, lors de l'audience tenue
Source officielleJEX
686d744ea2273490db10c033
3 juillet 2025
3 juillet 2025
mise en état a : Suspendu les droits de visite et d’hébergement du père sur l’enfant jusqu’au 31 mars 2023 ; Lui a accordé un droit de visite en lieu neutre à compter du 1er avril 2023 ; Ordonné une expertise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110343
22 juin 2016
22 juin 2016
D..., qui faisait valoir que tant l'enquête sociale que l'expertise médico-psychologique avaient conclu au maintien de la résidence de W... chez son père, en raison du besoin de stabilité du jeune garçon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100029
14 janvier 2009
14 janvier 2009
ascendants, seul l'intérêt de l'enfant doit être pris en considération, c'est par une appréciation souveraine et une décision motivée que la cour d'appel a relevé, d'abord, qu'il résultait du rapport d'expertise
Source officielleciv1
61372488cd58014677416451
28 février 2006
28 février 2006
mésentente ne rejaillisse pas sur l'enfant et ne présente pas un risque quelconque pour lui ; que la cour d'appel a relevé, par une appréciation souveraine, qu'il résultait en l'espèce du rapport d'expertise
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfc
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Attendu que formant appel incident Susanne Z... épouse X... conclut à ce qu'il plaise à la Cour réformer l'ordonnance attaquée, suspendre le droit de visite et d'hébergement du père sauf à ordonner une expertise
Source officiellecr
61372616cd58014677422db2
28 juin 2000
28 juin 2000
. ; sur l'action civile, a reçu Giuseppe Y..., ès-qualités de représentant légal de ses enfants mineurs Bruno et Caroline en sa constitution de partie civile et a ordonné une expertise médico-psychique
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb73
19 novembre 1991
19 novembre 1991
psychologique, le psychologue X... a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant rectifié
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb74
19 novembre 1991
19 novembre 1991
psychologique, le psychologue X... a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant rectifié
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb75
19 novembre 1991
19 novembre 1991
psychologique, le psychologue X... a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant rectifié
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc6d
19 novembre 1991
19 novembre 1991
psychologique, le psychologue X... a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant rectifié
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc6e
19 novembre 1991
19 novembre 1991
psychologique, le psychologue X... a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant rectifié
Source officiellecr
61372553cd5801467741cca4
25 février 1992
25 février 1992
psychologique, le psychologue Michel X... a réclamé les honoraires prévus à l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant rectifié
Source officiellecr
61372553cd5801467741cca6
25 février 1992
25 février 1992
psychologique, le psychologue Michel X... a réclamé les honoraires prévus à l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant rectifié
Source officiellecr
6137255acd5801467741cf8b
19 novembre 1991
19 novembre 1991
psychologique, le psychologue Emirze a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant taxé le
Source officiellecr
6137255acd5801467741cf8c
19 novembre 1991
19 novembre 1991
psychologique, le psychologue Emirze a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant taxé le
Source officiellecr
6137255acd5801467741cf8d
19 novembre 1991
19 novembre 1991
psychologique, le psychologue Emirze a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant taxé le
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfba
25 février 1992
25 février 1992
psychologique, Mme Marie-Christine X..., psychologue, a réclamé les honoraires prévus à l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfbb
25 février 1992
25 février 1992
psychologique, Mme Marie-Christine X..., psychologue, a réclamé les honoraires prévus à l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction
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