de l'expertise médico psychologique pratiquée par un médecin et psychologue mentionnée au 2° de l'article R. 120-2 : C x Q14 ; que l'article R.120-2 du code de procédure pénale alloue à chaque expert

son mari, victime d'un assassinat le [...], résultant, d'une part, du chagrin que lui cause la disparition de son conjoint, d'autre part, de l'atteinte à sa propre intégrité psychique constatée par expertise

...] , au domicile de leur mère, avec un droit de visite et d'hébergement au profit de leur père à exercer chez les grands-parents paternels ; qu'après suspension de ce droit et organisation d'une expertise

Après ouverture d'une information judiciaire et mise en examen des deux parents, le juge d'instruction a ordonné une expertise médico-légale. 5.

. ; que, saisi par Mme U..., le juge aux affaires familiales a ordonné une expertise médico-psychologique et, dans l'attente du rapport, constaté que l'autorité parentale était exercée en commun par les

, puis un rapport d'expertise médico-légale. 3.

d'expertise médico-psychologique de Marie-Elisabeth X... dont est présentement saisie la chambre d'accusation n'est pas davantage justifiée et doit donc être rejetée (...) ; que les déclarations constantes

[F] [D], époux et père des victimes défuntes, et ordonné une expertise médico-psychologique de celui-ci. 4. Par jugement ultérieur, le tribunal correctionnel a alloué diverses sommes à M.

médico-psychologique des parents et des enfants confiée au Docteur [Y] ; provisoirement, dans l'attente du retour du rapport d'expertise médico-psychologique, - sursis à statuer sur les demandes formulées

Par ordonnance en date du 14 mars 2016, après dépôt du rapport de l'expertise médico-légale qu'il avait ordonnée, le juge d'instruction s'est déclaré incompétent au motif que les faits objets de la plainte

[F], expert psychiatre, qu'elle a déclaré inopposable, et avant dire droit, ordonné une nouvelle expertise médico-psychologique, en désignant Mme [E] pour y procéder.

l'attitude de ses enfants ; Que, pour rejeter cette argumentation et déclarer Sylvie X... coupable de l'infraction poursuivie, la cour d'appel énonce, qu'à la date des faits incriminés et alors qu'une expertise

regard des articles 137, 138, 140, 186 et 593 du Code de procédure pénale ; "alors, de deuxième part, que, en confirmant l'ordonnance du juge d'instruction fondée sur les conclusions du rapport d'expertise

G, à Paris (75013), représenté par son secrétaire général dûment habilité ; le SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHOLOGUES demande au Conseil d'Etat : 1°) de supprimer les termes "expertise médico-psychologique

était ordonnée par le juge d'instruction à la demande des prévenus, confiée aux professeurs Pariente, Cupa et Chevrel, experts agréés par la Cour de Cassation ; que les conclusions de ces trois experts

Le 3 avril 2012, le rapport fut notifié aux requérantes qui furent en outre informées qu’une expertise médico-légale serait ordonnée en l’espèce.

à établir un élément de contrainte tant physique que morale ; que le rapport d'expertise psychiatrique ainsi que le rapport d'expertise médico-psychologique apparaissent suffisants pour appréhender la

Le résultat de cette expertise, réalisée sans que l’expert, désigné par la requérante et autorisé par le tribunal à y participer, ne soit convoqué, fut consigné dans un rapport d’expertise médico-légale