Un exploitant qui assure ou envisage d'assurer le traitement de combustibles usés ou de déchets radioactifs provenant de l'étranger doit disposer d'un système de suivi des entrées de combustibles usés et de déchets radioactifs et des sorties de déchets

Article Annexe I

—

Stockage des déchets Les déchets produits par l'installation doivent être stockés dans des conditions limitant les risques de pollution (prévention des envols, des infiltrations dans le sol, des odeurs).

Article Annexe Ib

—

C 463 - Réceptionner les déchets : - en centre de tri - en déchetterie - en centre de recyclage - en installation de stockage des déchets dangereux ou non dangereux Identification des fournisseurs et application de la réglementation spécifique

Article 55

—

Les seuls déchets pouvant être réceptionnés sur l'emprise de l'installation sont des déchets non dangereux inertes tels que définis par l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant

Article 48

—

Article 50

—

Article R541-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 30

Code de l'environnement

Les dispositions de la présente sous-section régissent l'exercice des activités de collecte de transport, de négoce et de courtage de déchets.

Article R421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 81 > 52

Code de l'énergie

Lorsqu'un fournisseur souscrit, en application des articles L. 421-5-1 et L. 421-6, des capacités de stockage au sein d'une infrastructure mentionnée à l'article L. 421-3-1, ou acquiert de telles capacités au sein d'une infrastructure non mentionnée à

Article 50-0 K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 31

Code général des impôts, annexe IV

Pour les pertes et déchets dûment retracés en comptabilité matières lors de l'élaboration ou du conditionnement d'alcools et de boissons alcooliques antérieurs au stockage, l'entrepositaire agréé bénéficie d'une exonération de droits dans la limite des

Article 48

—

Le stockage et le transport de ces sous-produits et déchets se font dans des conditions évitant tout risque de pollution et de nuisances (prévention des envols, des odeurs, des lessivages par les eaux de pluie, d'une pollution des eaux superficielles

Article 2

—

Responsable de site : On entend par site les emprises relevant du ministère de la défense qui accueillent plusieurs exploitants.

Article Annexe I

—

Réception, stockage et traitement des déchets dans l'installation L'installation comporte une aire d'attente, à l'intérieur du site. 7.2.2.

Article L542-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 37

Code de l'environnement

I. – Est interdit le stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l'étranger ainsi que celui des déchets radioactifs issus du traitement de combustibles usés et de déchets radioactifs provenant de l'étranger.

Article 3

—

L'inventaire que les exploitants d'un ou de plusieurs sites visés à l'article R. 542-67 du code de l'environnement ont obligation de transmettre tous les trois ans à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en application de l'article

Article Annexe I

—

RESTRICTIONS 17 01 01 Béton Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés

Article Annexe II

—

Accessibilité au site - troisième et quatrième alinéa uniquement 2.3.5. Rétention des aires et locaux de stockage - deuxième alinéa uniquement 2.3.6. Cuvettes de rétention 2.4.

Article L121-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

Code de l'urbanisme

Par dérogation à l'article L. 121-8, en Guyane, à Mayotte, à La Réunion, en Martinique et en Guadeloupe, les constructions ou installations liées aux activités de stockage, de traitement ou de valorisation des déchets et celles nécessaires à la production

Article 3

—

L'atelier sera exploité de façon que le volume et la contamination résiduelle des déchets solides sortant de l'atelier soient réduits le plus possible. Aucun stockage définitif de déchets radioactifs n'aura lieu sur le site. 7.

Article 43

—

Tous les déchets contenant de l'amiante sont admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté.

Article 7

—

La bande d'isolement de 200 mètres peut être réduite à 100 mètres pour les casiers de stockage recevant uniquement des déchets ayant une fraction soluble inférieure à 5 %.

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