CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 765 résultats pour « fabrication de produits »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8179ba5988459c4bce7

Cassation

27 octobre 1980

27 octobre 1980

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 44-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Attendu que s'il appartient aux

Source officielle

Page 7 sur 1789

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00164

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

de produits, fait double emploi avec la clause de non-concurrence, qui a pour partie le même objet (la fabrication de produits) ; que cette clause est en outre non limitée dans l'espace et prévue pour

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613747

Admin. suprême

15 novembre 1973

15 novembre 1973

A LES PERSONNES QUI, A TITRE PRINCIPAL OU A TITRE ACCESSOIRE, FABRIQUENT LES PRODUITS OU LEUR FONT SUBIR DES FACONS COMPORTANT OU NON L'EMPLOI D'AUTRES MATIERES, SOIT POUR LA FABRICATION DES PRODUITS,

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff26

Cassation

2 juillet 1980

2 juillet 1980

DE LAIRE (FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES) A QUITTE SON TRAVAIL A 17 HEURES COMME D'HABITUDE MAIS NE S'EST PAS REPRESENTE A L'ENTREPRISE LE LENDEMAIN COMME IL AURAIT DU LE FAIRE ; QU'IL A ETE TROUVE

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52c6b

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

sont les antennes du groupe Publimed qui exerce l'activité de conseil en publicité, édition, études de marchés, routage sélectif, visite médicale ; qu'elles ont pour activité essentielle non pas la fabrication

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c50416

Cassation

4 novembre 1981

4 novembre 1981

SPECIALISEE DANS LA FABRICATION DES PRODUITS COSMETIQUES ET DERMATOLOGIQUES, ET REMUNERE SELON LES NORMES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE, DE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c59529

Cassation

18 novembre 1980

18 novembre 1980

CONTREFACON DE BREVET PENDANT LA PERIODE D'APPLICATION DU CONTRAT DU 26 FEVRIER 1974 ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA CONTREFACON CONSISTE EN UNE ATTEINTE AUX DROITS DU PROPRIETAIRE DU BREVET ET QUE LA FABRICATION

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201982

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse), celle-ci étant en rapport avec une inhalation de poussières de silice, agent cancérogène, contenues dans le maërl utilisé pour la fabrication

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614620

Admin. suprême

28 mai 1975

28 mai 1975

RELEVENT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 256 ET 263 DU MEME CODE SONT "A LES PERSONNES OU SOCIETES QUI, A TITRE PRINCIPAL OU A TITRE ACCESSOIRE, FABRIQUENT LES PRODUITS

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b6ec

Cassation

23 octobre 1973

23 octobre 1973

UNE RECETTE SPECIALEMENT UTILISEE EN BRETAGNE ET CONTENANT EGALEMENT DES FRAISES PROVENANT DE PLOUGASTEL, PEUT LIBREMENT REVELER A LA CLIENTELE LA COMPOSITION, L'ORIGINE, LA QUALITE ET LE MODE DE FABRICATION

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007612610

Admin. suprême

17 octobre 1973

17 octobre 1973

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME BENARD ET HONNORAT EXPLOITE A GRASSE, SOUS LA RAISON SOCIALE "PARFUMERIE MOLINARD", UNE ENTREPRISE DE FABRICATION

Source officielle
CC

comm

6079d3359ba5988459c57ebe

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

société Sodisro, exploitante d'un magasin de grande surface, invoquant le trouble manifestement illicite que lui causait la vente à perte par la société Sogramo Carrefour (société Sogramo) d'une lessive produite

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10385

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

cédé sauf pour la ligne de produits détecteurs ferroviaires électromécaniques, produits dont il était précisé que le vendeur en confierait la fabrication à l'acquéreur en qualité de sous-traitant; que

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab8e7cdc6046d478a2871

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

réquisitions favorables au renouvellement de la période d'observation du ministère public, PROLONGE jusqu'au 16 septembre 2026, soit pour 6 mois, la période d'observation de la SAS COBO4YOU, conception et fabrication

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100481

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que par un contrat cadre du 2 janvier 1987, la société MGC International a confié la fabrication

Source officielle
CC

comm

6079d32d9ba5988459c57cef

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 1988) que la société Decoflock a passé commande à la société Fours et machines spéciales établissements FMS (la société FMS) d'un four destiné à la fabrication

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c591bf

Cassation

23 janvier 1979

23 janvier 1979

ET VENTE D'ENGRAIS ET AMENDEMENTS ORGANIQUES OU ORGANO-MINERAUX A PARTIR DE SOUS-PRODUITS VEGETAUX ET NOTAMMENT DE PULPES D'OLIVES", QUE L'ARTICLE 10 PREVOYAIT QU'EN CAS DE DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Source officielle
CC

soc

6137236ccd5801467740993b

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors que la section 61 "transformation des matières plastiques" de l'ancienne nomenclature INSEE issue du décret de 1947 englobait : "la fabrication

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01184

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

l'utilisation de gaz en quantité importante, le procédé minéralogique visé par la directive se définissant comme étant la fabrication d'autres produits minéraux non métalliques ; que s'il est établi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10333

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[G] ne s'expliquait pas sur l'activité de la société Lebrun, ni sur les produits qu'elle fabrique et commercialise ; que, de son côté, la société Guinault soutenait, en s'appuyant sur les pièces produites

Source officielle