L'EURL George fait grief à l'arrêt de dire que les parties ont limité le préjudice que pouvait connaître le fournisseur suite à un manquement du client au remboursement de la somme de 220 000 euros par

Leclerc" ; qu'en retenant que le maintien des relations d'affaires caractériserait une contrepartie à l'avantage accordé par les fournisseurs au Galec quand le référencement est inhérent à la relation

de la société SDCA par le volume et l'antériorité, est devenue actionnaire majoritaire de son principal concurrent Maison de la literie, - la société Copirel, principal fournisseur de la société SDCA

étrangers de la société BH2 qui ne s'adressait à la société Daso que lorsque les délais de livraison promis par cette dernière étaient plus courts que ceux des fournisseurs étrangers ; que, dès lors,

et, en répression, l'a condamné à la peine de huit mois d'emprisonnement ; "au motifs que "en substance, il lui est reproché le délit d'escroquerie pour avoir à Paris, courant 1992, trompé les fournisseurs

articles 4 C-c e des conditions particulières et 7 des conditions spéciales la possibilité de souscrire des extensions à la garantie "perte d'exploitation" et notamment une garantie « carence des fournisseurs

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 18 septembre 2001), que la société Domaine de Saint-Loup, ainsi que vingt autres sociétés, fournisseurs

collaboration sous une autre forme ; que par acte du 10 décembre1998, la société Heckel a fait assigner la société Adidas en paiement de dommages-intérêts en se prévalant de la violation par son fournisseur

annuelle de référencement et de partenariat ayant notamment pour objet les conditions de vente des produits du fournisseur ainsi que les clauses et conditions du référencement du produit Motor Clean.

d'emprisonnement prononcée à l'encontre de M. et Mme X..., prévenus d'escroquerie et de complicité d'escroquerie ; "aux motifs que les faits retenus sont graves puisque le montant des sommes dues aux fournisseurs

attaqué (Montpellier, 27 janvier 2004), qu'ayant souscrit un contrat de crédit-bail auprès de la société Bail Ecureuil (le crédit-bailleur), Mme X... a, le 16 novembre 2000, assigné la société Sorofic, fournisseur

X... a exécuté les obligations mises à sa charge par le contrat de crédit-bail parce qu'il a remis au fournisseur trois chèques d'un montant total de 15 604,50 francs, la société Sofinloc Sofinco a encaissé

personnel, de régler les machines, et de traduire en français le programme ; qu'elle alléguait qu'à compter de la mise en liquidation judiciaire de la société Roos (août 1987), elle a dû s'adresser au fournisseur

à l'encontre de la société Bermag, son adhérent, alors, selon le pourvoi, qu'en admettant que le contrat d'adhésion à la coopérative Codec ait obligé celle-ci à payer le prix des marchandises au fournisseur

l'encontre de la société Sodiscom, son adhérent, alors, selon le pourvoi, qu'en admettant que le contrat d'adhésion à la coopérative Codec ait obligé celle-ci à payer le prix des marchandises au fournisseur

l'encontre de la société Bertholon, son adhérent, alors, selon le pourvoi, qu'en admettant que le contrat d'adhésion à la coopérative CODEC ait obligé celle-ci à payer le prix des marchandises au fournisseur

V... que leur société avait des fournisseurs "pas nets", fraudant à la TVA mais sans avoir réellement conscience de ce que cela pouvait signifier ; qu'elle ne participait pas au choix des fournisseurs

" mon rôle essentiel consistait à mettre X... en contact avec ses acquéreurs " ; que cependant la Cour ne peut manquer de relever qu'à l'audience d'appel, C... les a reprises en déclarant que son fournisseur