prise en application de l'article D. 115-25 du code pénitentiaire, ils peuvent être traités, à leurs frais, en régime particulier ou dans le secteur de l'activité libérale des praticiens hospitaliers, si la surveillance prévue à l'article R. 1112-30 ne gêne

Article 16

—

3 ans maintenue - inférieure à 3 ans 11 e Ancienneté maintenue majorée de 1 an 3 e Ancienneté : - égale ou supérieure à 2 ans 11 e Ancienneté excédant 2 ans maintenue - inférieure à 2 ans 10 e Ancienneté

Article R3224-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93

Code de la santé publique

I. – Le projet territorial de santé mentale a pour priorité l'organisation des conditions du respect et de la promotion des droits des personnes présentant des troubles psychiques, du renforcement de leur pouvoir de décider et d'agir et de la lutte contre

Article R135-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 51

Code de la sécurité sociale

Les disponibilités excédant les besoins de trésorerie du fonds de solidarité vieillesse peuvent faire l'objet de placements en valeurs d'Etat et en valeurs garanties par l'Etat dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'économie.

Article 32

—

Voisinage des téléphériques et remonte-pentes

Article 60

—

Voisinage d'un établissement d'enseignement

Article 75

—

Voisinage de canalisations de transport de fluide

Article 33 bis

—

Voisinage de câbles souterrains de télécommunications

Article 34

—

Voisinage de lignes électriques aériennes

Article 39

—

Voisinage de prises de terre de paratonnerres

Article 71

—

Voisinage d'un établissement d'enseignement

Article 33

—

Voisinage de lignes aériennes de télécommunications

Article GH 7

—

Isolement du voisinage, volume de protection

Article L3231-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 81

Code de la santé publique

La politique de santé contribue à la prévention et au diagnostic précoce des troubles du comportement alimentaire.

Article L154-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 85

Code de la construction et de l'habitation

Les nouveaux équipements, ouvrages ou installations mis en place dans des bâtiments existants, qui sont situés dans une zone de bruit routier ou ferroviaire important ou dans une zone de bruit d'un plan de gêne sonore et qui font l'objet de travaux de

Article L2212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63

Code général des collectivités territoriales

susmentionnées ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles

Article Annexe (suite)

—

Examens complémentaires : ECG : absence de trouble électrique. Image cardiaque normale à la radio. Echo cardio avec FE > à 50 %. Charge thérapeutique : pas de traitement ; prévention de l'endocardite oslérienne ; un suivi annuel. IV.2.

Article 41

—

Voisinage des artères de transmission de France Télécom

Article 30

—

Voisinage des cours d'eau, plans d'eau

Article 706-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 11 > 68

Code de procédure pénale

S'il estime que les dispositions du premier alinéa de l'article 122-1 du code pénal sont applicables, le tribunal correctionnel rend un jugement de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental par lequel : 1° Il déclare que la personne

Page 7 · 5 167 résultats

← Précédent Suivant →