Aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 20 mars 2024, Mme [Z] [E] demande au tribunal de : - constater que la société Biens Plus, en sa qualité de gestionnaire

[P], dont le siège social est situé à [Localité 6] (31), était propriétaire à [Localité 1] (64) : - d'un appartement de 36 m² situé au 3ème étage d'un immeuble dénommé [Adresse 4], - d'un appartement

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fourment coupable du délit d'escroquerie pour s'être, en faisant un usage abusif de sa qualité de gestionnaire

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 15 janvier 2020), par acte authentique du 8 mars 2011, [L] [P] (le vendeur), propriétaire d'un appartement donné à bail à Mme [V] (la locataire), l'a vendu à M.

transmis à Agipi une somme de 1 230 000 francs ; le solde soit 770 000 francs, après avoir transité en grande partie par le compte joint des époux a servi au paiement par eux du prix d'achat d'un appartement

débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que, sauf abus, le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression ; qu'il ne peut être apporté

précautions, de nature à éviter que les désordres constatés s’aggravent ou que de nouveaux désordres apparaissent du fait des travaux projetés, ont été prises, préciser la cause et l’origine de l’apparition

avez toujours besoin de moi, mais pour mercredi après-midi et jeudi matin je ne le saurai que vers 16h30''»'; Qu'elle reconnaît, dans ses écritures, qu'elle avait parallèlement une activité de gestionnaire

Ils exposent que, par suite du départ du locataire, ils ont décidé de mettre en vente leur appartement, que la société Loft One, qui est toujours le gestionnaire de leur appartement, a estimé un prix de

[Y] [U] a consenti un bail d'habitation à Mme [H] [F] sur un appartement situé au 1er étage d'un immeuble collectif, sis [Adresse 4] à [Localité 1].

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 février 2023), Mme [K] a été engagée en qualité de gestionnaire administrative en 1968 par la société Renault Trucks sur le site de [Localité 7]. 2.

son exposé liminaire que "Le Bénéficiaire souhaite développer une activité de nettoyage automobile sans eau dans le Parc, et la société y trouve un intérêt puisqu'un service complémentaire est ainsi apporté

le 26 août 2008 et ce, aussi longtemps que dureront les dits contrats, y compris après le prononcé de l'arrêt, les commissions étant dues jusqu'à expiration des encours correspondants aux contrats apportés

D A C géré par la société Adoma situé 1 place des Papyrus à Toulouse, appartement n°1, chambre 12 ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA de Toulouse afin de

lieu de 169 heures) devait s'interroger sur la question de savoir si cette proposition réduite était la seule vraiment possible, la société Azevedo se contentant d'affirmer une impossibilité, sans apporter

des révélations sur d'importants dysfonctionnements à Eurotunnel, et déclare que celui-ci pouvait détenir des renseignements propres à gêner les gestionnaires du tunnel sous la Manche, il convient de

immobilier en colocation ; que cette société lui a présenté un projet concernant l’achat d’un appartement à rénover pour un prix de 160 000 euros situé dans une résidence proche des [Adresse 4] à [Localité

en raison des aléas inhérents au marché boursier, d'une obligation de résultat garantissant la réalisation de résultats favorables, quelle que soit l'évolution du marché, il est, en revanche, tenu d'apporter