DEPLACEMENT, EST REPUTE EN GRAND DEPLACEMENT L'OUVRIER QUI TRAVAILLE DANS UN CHANTIER METROPOLITAIN DONT L'ELOIGNEMENT LUI INTERDIT COMPTE TENU DES MOYENS DE TRANSPORT UTILISABLES DE REGAGNER CHAQUE SOIR

électriques (CITEL) en qualité de chauffeur poids-lourds et engins de chantier ; que par lettre du 22 avril 2004 l'employeur a informé le salarié de ce qu'à compter du 17 mai 2004 il effectuerait des grands

X..., Y... et Z..., salariés de la Société d'exploitation des établissements Rozières ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment d'indemnités de grands déplacements ; Sur le premier moyen

-s'agissant de l'indemnité de grand déplacement, il n'est pas contesté que les salariés se rendaient sur des chantiers éloignés.

SEDENTAIRE OU DE PETIT DEPLACEMENT POUR DES JOURS FERIES, DES JOURS DE CONGES SPECIAUX POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET DES JOURS DE PONTS CHOMES PAYES AINSI QUE SUR DES JOURNEES DE GRANDS DEPLACEMENTS, ALORS

SE TROUVAIT EN SITUATION DE GRAND DEPLACEMENT, QU'AUCUN MOYEN DE TRANSPORT N'AVAIT ETE MIS A SA DISPOSITION PAR SON EMPLOYEUR, ET QU'IL AVAIT DROIT A UN VOYAGE PAR SEMAINE, LA DISTANCE BELFORT-HUMINGUE

La société fait grief à l'arrêt de confirmer le chef de redressement relatif aux indemnités de grand déplacement, alors « que l'employeur qui rembourse à ses salariés les frais de grand déplacement au

DEPLACEMENT, "EST REPUTE EN GRAND DEPLACEMENT L'OUVRIER QUI TRAVAILLE DANS UN CHANTIER METROPOLITAIN DONT L'ELOIGNEMENT LUI INTERDIT, COMPTE TENU DES MOYENS DE TRANSPORTS UTILISABLES, DE REGAGNER CHAQUE

Le salarié a perçu un salaire mensuel de 2 237 euros pour 151,67 heures de travail, ainsi qu'une indemnité journalière de grand déplacement contractualisée.

déplacements ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 18 décembre 1996) de l'avoir condamné à payer l'indemnité de grands déplacements à

D'APRES L'ARTICLE PREMIER DE L'ADDITIF DU 7 JUIN 1963, L'INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT EST RESERVEE AUX OUVRIERS TRAVAILLANT SUR UN CHANTIER ELOIGNE "DU LIEU DE RESIDENCE QU'IL A DECLARE LORS DE SON

N'AVAIT PAS DROIT AUX INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT, AU MOTIF QU'IL AVAIT FIXE SA RESIDENCE DANS UNE LOCALITE QU'IL POUVAIT REGAGNER LE SOIR, ALORS QUE L'ARRET CONSTATANT QU'AU MOMENT DE L'EMBAUCHE L'OUVRIER

Il en déduit qu'il doit être considéré comme en grand déplacement.

Sur l'indemnité conventionnelle de grand déplacement M.

déplacement de la part de la société Guintoli ; qu'au soutien de son appel, Monsieur X... fait valoir que la convention collective des ouvriers des travaux publics prévoit que l'indemnité grands déplacements

10 septembre 1979, en qualité de monteur-électricien OQ2 pour une durée de trois ans, sur le chantier Elf à Ambes ; que le contrat, qui s'est poursuivi au-delà du terme, prévoyait la possibilité de grands

La SAS explique que ces grands déplacements ont concernés quatre grands chantiers en Haute-Savoie et dans l’Ain.

conditions d'application de l'indemnité de grand déplacement : ' La Pers 691 du 20 décembre 1976 stipule que l'indemnité de grand déplacement (Igd) est attribuée aux agents exerçant une activité impliquant

Christian X... soit condamné à lui verser la somme de 7 875, 40 euros au titre des indemnités de grand déplacement et de repas de grand déplacement indûment perçues.

, après avoir rappelé les conditions dans lesquelles les indemnités forfaitaires de grand déplacement prévues par l'arrêté du 20 décembre 2002 bénéficient d'une exonération de cotisations, retient que,