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1 521 059 résultats pour « greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b1403cdc6046d4713dcce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Greffier d'audience : Julie MATLOSZ PRONONCÉ en audience publique le 12/05/2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b1412cdc6046d4713ddda

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Greffier d'audience : Julie MATLOSZ PRONONCÉ en audience publique le 12/05/2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007977133

Admin. suprême

25 juin 1997

25 juin 1997

SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le paragraphe II-3 intitulé "Agents affectés dans les tribunaux d'instance et les greffes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00951

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835870

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

pas un caractère d'ordre public, n'a été formulé devant le tribunal administratif qu'après l'expiration du délai de cinq jours imparti par l'article R. 113 du code électoral ; qu'il constitue un grief

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5564cdc6046d477be95c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, Jugement prononcé publiquement le 12/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0326JUD001731490

Admin. suprême

26 mars 1996

26 mars 1996

Petzold, greffier, et P.J.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0927JUD001531289

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

Grèce du 25 mai 1993, série A n° 260-A, p. 22, par. 52).   25.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10102

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

  OBJET DU LITIGE Incompétence de la Cour pour connaître d'un grief tiré de l'article 6 § 1 de la Convention déclaré irrecevable par la Commission.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9158

Admin. suprême

26 mars 1996

26 mars 1996

  © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour. Cliquez ici pour accéder aux Notes d'information sur la jurisprudence

Source officielle
TCOM

DELIBERE DES NOUVELLES PROCEDURES COLLECTIVES 14 H

681b4332a7f269e5c2e29477

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

: Madame Nathalie OBERT, commis-greffier assermenté lors des débats et du prononcé La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Pascal GROSSELIN, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca665948c4fb4f635a747b

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69dd3f93cdc6046d471f88c2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne pénale décidée par le conseil de l’ordre du 9 au 13 avril 2026 ; Vu l’avis effectué par le greffe à Me PENANT, avocat figurant sur la liste de

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69dd3f99cdc6046d471f893b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne pénale décidée par le conseil de l’ordre du 9 au 13 avril 2026 ; Vu l’avis effectué par le greffe à Me PENANT, avocat figurant sur la liste de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0205DEC003471223

Admin. suprême

5 février 2026

5 février 2026

The applicants’ complaints under Articles 3, 5 and 8 of the Convention concerning primarily the applicants’ living conditions in the Samos Closed Controlled Access Centre were communicated to the Greek

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741ded7

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

siège la chambre d'accusation peut adresser son mémoire par télécopie, celui-ci doit pour être valable être visé par le greffier avant le jour de l'audience, la date et l'heure du dépôt au greffe étant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00107

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

Ce document porte le tampon du greffe de la chambre de l'instruction et la signature du greffier, avec la mention « mémoire déposé », la date et l'heure du dépôt. 5.Le 14 septembre 2021, l'avocat de

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6819ddbd5eb387f553b23604

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[G] [U], DIT QUE LES DEPENS SERONT A LA CHARGE DE LA PARTIE DEMANDERESSE, LIQUIDE LES FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 65,37 € La minute du jugement est signée par le Président et par le Greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

6819ee735eb387f553b2fd39

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Benoît BOUGEROL GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION DE DEMARNY (SARL), VU L’ARTICLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682ef176dd4fa92cae2877ca

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 6] Cabinet LEGICONSEIL AVOCATS en la personne de Maître VAUTRIN - [Adresse 2] [Localité 4] ET - Monsieur [S] [J] [Adresse 3] [Localité 5] DÉFENDEUR - en personne Frais de Greffe

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