Jean-Claude Z..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie Groupe Drouot, dont le siège est place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

A SUSCITE LA CREATION, EN SEPTEMBRE 1971, D'UN GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE REUNISSANT UN CERTAIN NOMBRE D'ENTREPRENEURS SOUS L'APPELLATION " INTER SERVICE BATIMENT NORMANDIE " (ISBN) ; QUE CE GROUPEMENT

, le groupement I.S.A., des terrains nécessaires à la construction de l'autoroute A 41 entre Pontcharra et Scientrier, notamment de ceux nécessaires à la réalisation de remblais, conformément aux plans

Par acte d'engagement du 28 octobre 2013, la région Réunion a confié au groupement solidaire composé de la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin

En sa qualité d’entrepreneur principal, la société IOA construction a procédé le 11 décembre 2019 à la déclaration auprès de la communauté d’agglomération de la société SBF Groupe, en qualité de sous-traitant

ou un architecte dans la construction de l'ouvrage ; qu'au cas présent, la cour d'appel, qui constate, d'une part, que Mme X... avait, en sa qualité d'entrepreneur en bâtiment, souscrit pour la construction

Palais Chaillot - Théâtre national de la danse représenté par le cabinet d'avocat Peyrical et Sabattier associés, demande au tribunal de prescrire une expertise en présence de la société Eiffage construction

(début octobre) et a remboursé à celle-ci les 127 112,97 francs (5/10) ; que l'annexe à la salle polyvalente est propriété de la commune et que le prix de sa construction a été réglé par la commune ; que

X... a alors sollicité la réparation des malfaçons et l'indemnisation du préjudice causé par le retard apporté à la construction ; Attendu que M.

PAVILLONS D'HABITATION ONT ETE EDIFIES AU COURS DES ANNEES 1970-1971 POUR LE COMPTE DE BULTROWICZ, GAULT, DELBART ET NUYTTENS, AVEC LE CONCOURS DE FRERE, EXERCANT SON ACTIVITE SOUS LA DENOMINATION DE "GROUPE

Jardins d'Olympie), que les SCI procédaient à d'importants prêts à d'autres SCI du même groupe (plus de 2 millions pour la SCI A...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 juillet 1989), que les époux X... ont, en 1980, confié au groupement d'intérêt économique Bâtir (GIE) la construction d'une

BEC CONSTRUCTION ont convenu de former un groupement momentané pour l'étude et la réalisation des travaux, que la société BEC CONSTRUCION SA a été désignée comme mandataire du groupement, que par acte

Y... et la société anonyme "France-Lanord et Bichaton" ; Article 1er : La requête du GROUPEMENT D'AMENAGEMENT DE LA ZONE A URBANISER DE PONT-A-MOUSSON est rejetée.

sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en application de la législation et de la réglementation relative aux prêts aidés par l'Etat pour la construction

) assurée, par l'intermédiaire de la société Groupe RCB courtier, auprès de la société Uni Europe aux droits de laquelle est venue la société Axa Global Risks, des travaux d'isolation et d'étanchéité de

Par acte d'engagement du 28 octobre 2013, la région Réunion a confié au groupement solidaire composé de la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin

Par acte d'engagement du 28 octobre 2013, la région Réunion a confié au groupement solidaire composé des sociétés Vinci Construction Grands Projets, Bouygues Travaux Publics, Dodin Campenon Bernard et