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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200859
8 juin 2017
8 juin 2017
aériens ou du pilotage d'appareils aériens, de la chasse (y compris au cours du trajet pour s'y rendre ou en revenir) et de toute activité sportive ou physique pratiquée dans le cadre d'un groupement
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Groupement d'Employeurs Sportif du Pays de Châteaugiron - GESPC -
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 26 Mars 2026 - Liquidateur : SELARL ATHENA Me Charlotte THIRION, Les 3 Soleils 20 Rue d'Isly, 35000 RENNES - Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leur créances entre les mains du liquidateur judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du prése
04/06/2026
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GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SPORTIFS VAUCLUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2026, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de com
13/02/2026
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ASSOCIATION GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ADMINISTRATIF ET SPORTIF
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement a ordonné la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/000061
04/05/2025
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ASSOCIATION GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ADMINISTRATIF ET SPORTIF
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2022. Mandataire judiciaire : la SELARL MJ MARTIN - 13 cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse : https://www.creditors-service.com. N° RG : 23/00061
17/02/2023
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ASSOCIATION GROUPEMENT SPORTIF OBJECTIF NATURE
Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, constate le caractère impécunieux et alloue à la SELARL BRMJ 1 500 euros. N° RG : 18-1028
24/11/2020
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10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160389
20 avril 2005
20 avril 2005
Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE GROUPE DES EDITIONS SPORTIVES INTERNATIONALES, dont le siège est Domaine de Montheard
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