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3 455 résultats pour « groupement sportif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200859

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

aériens ou du pilotage d'appareils aériens, de la chasse (y compris au cours du trajet pour s'y rendre ou en revenir) et de toute activité sportive ou physique pratiquée dans le cadre d'un groupement

Source officielle

Page 7 sur 173

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

Groupement d'Employeurs Sportif du Pays de Châteaugiron - GESPC -

SIREN 885321778Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 26 Mars 2026 - Liquidateur : SELARL ATHENA Me Charlotte THIRION, Les 3 Soleils 20 Rue d'Isly, 35000 RENNES - Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leur créances entre les mains du liquidateur judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du prése

04/06/2026

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Procédures collectives

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SPORTIFS VAUCLUSE

SIREN 448457549Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2026, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de com

13/02/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ADMINISTRATIF ET SPORTIF

SIREN 820402550Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement a ordonné la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/000061

04/05/2025

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Procédures collectives

ASSOCIATION GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ADMINISTRATIF ET SPORTIF

SIREN 820402550Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2022. Mandataire judiciaire : la SELARL MJ MARTIN - 13 cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse : https://www.creditors-service.com. N° RG : 23/00061

17/02/2023

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Procédures collectives

ASSOCIATION GROUPEMENT SPORTIF OBJECTIF NATURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, constate le caractère impécunieux et alloue à la SELARL BRMJ 1 500 euros. N° RG : 18-1028

24/11/2020

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CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160389

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE GROUPE DES EDITIONS SPORTIVES INTERNATIONALES, dont le siège est Domaine de Montheard

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f57bd2bbf04ef7857bee60

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

tant que membre d’un club ou groupement sportif agréé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc7d996fe4baa0d30c64c7

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial Affaire : COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE DE LA CHARENTE MARITIME C/ [I] [T] MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE ACE EUROPEAN GROUP

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1114JUD004715206

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

que les détenus n’étaient pas autorisés à quitter le local où ils étaient rassemblés et que, pour aller aux toilettes, ils devaient s’adresser aux surveillants, qui ne les y accompagnaient que par groupes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0323JUD004715206

Admin. suprême

23 mars 2016

23 mars 2016

apporter une assistance sociale, psychologique et pédagogique aux mineurs ayant des problèmes de santé, de comportement ou des difficultés scolaires   ; v)     animer des clubs ou groupements

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6ae966129746fdd69c0d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE GROUPEMENT

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026477838

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Jesse A, demeurant ... et tendant à : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 septembre 2011 le désignant pour faire partie du groupe cible des sportifs faisant l'objet de contrôles

Source officielle
CC

civ2

61372107cd580146773f062a

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

(Alpes-Maritimes), 2°) de la société DROUOT ASSURANCES, compagnie d'assurances IARD, dont le siège est ... (9ème), 3°) de l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'AUTOMOBILE CLUB DE GRASSE (Alpes-Maritimes),

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050502607

—

28 juin 2024

28 juin 2024

Accord d'intéressement du groupe Le Coq Sportif

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0118JUD004815111

Admin. suprême

18 janvier 2018

18 janvier 2018

relevant de sa compétence, y compris des sportifs appartenant à son groupe cible de sportifs soumis aux contrôles.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007651162

Admin. suprême

9 février 1977

9 février 1977

DESIGNEE PAR L'AUTORITE ACADEMIQUE POUR L'ACCOMPLIR, S'Y RENDAIT DE SA PROPRE INITIATIVE ET A SES FRAIS; QUE, DES LORS, EN DEPIT DE LA CIRCONSTANCE QUE LES ACTIVITES AUXQUELLES PREPARENT LES ASSOCIATIONS SPORTIVES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100039

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

le groupe.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6627ecdc6046d47861807

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique MYCOACHMYSPORT [Adresse 4] Nom commercial : MYCOACHMYSPORT Activité : Agence de Coachs sportifs

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007946496

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

La conciliation est mise en oeuvre par un conciliateur désigné, pour chaque discipline sportive ou groupe de disciplines sportives ou dans chaque région, par le Comité national olympique et sportif français

Source officielle
CC

civ1

60794b609ba5988459c42d4b

Cassation

19 octobre 1983

19 octobre 1983

A ETE AGREE PAR UN GROUPE DE SOCIETES D'ASSURANCES (MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, MUTUELLE GENERALE FRANCAISE VIE, MUTUELLE DU MANS, DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE GROUPE DES SOCIETES MUTUELLES

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-122864

Admin. suprême

26 juin 2013

26 juin 2013

sa compétence, y compris des sportifs appartenant à son groupe cible de sportifs soumis aux contrôles.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036934015

Admin. suprême

11 mai 2018

11 mai 2018

par l'Agence française de lutte contre le dopage parmi : 1° Les sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste des sportifs Espoir au sens du présent code, ou les sportifs ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8693b

Appel

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Selon ces textes en effet, la personne qui occupe des fonctions de direction en droit ou en fait d'un groupement rémunérant des sportifs ne peut exercer l'activité d'intermédiaire pour la conclusion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00255

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

, devenue la société 10 Médias, de pratiques anticoncurrentielles mises en oeuvre, dans le secteur de la presse sportive, par les sociétés du groupe Amaury, l'Autorité de la concurrence (l'Autorité

Source officielle