le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1, 221-4 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que la Cour a déclaré l'accusée coupable de tentative d'homicide

(GILBERT), CONTRE UN ARRET RENDU LE 11 DECEMBRE 1974 PAR LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS QUI, POUR HOMICIDE VOLONTAIRE ET TENTATIVE DE VOL QUALIFIE, L'A CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 2 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire et délit connexe de violences

[S] d'avoir commis un homicide volontaire et une atteinte à l'intégrité d'un cadavre, l'a déclaré pénalement irresponsable de ces faits en raison d'un trouble psychique ou neuro-psychique ayant aboli son

involontaire sur la personne de Pierre-Olivier X... ; "alors qu'ainsi l'arrêt a omis de statuer sur le chef d'inculpation d'homicide volontaire expressément visé dans la plainte avec constitution de

Dijon, 8 novembre 2024) et les pièces de la procédure, le 18 juin 2020, une chambre de l'instruction a dit qu'il existait des charges suffisantes à l'encontre de Mme [N] d'avoir commis une tentative d'homicide

Didier - contre un arrêt de la cour d'assises du VAL-de-MARNE en date du 23 octobre 1987 qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le

" alors que par un précédent arrêt définitif, la même cour d'assises avait condamné les complices d'Adel X..., renvoyés devant elle du chef de complicité d'assassinat, du seul chef de complicité d'homicide

donné la mort à Alice Y..., avec cette circonstance que ledit homicide volontaire a été commis avec préméditation ; Que, sur cette accusation, 2 questions ont été posées, toutes 2 résolues par l'affirmative

(GERARD), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PAU EN DATE DU 7 JUILLET 1976, QUI A PRONONCE SA MISE EN ACCUSATION POUR COMPLICITE D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET L'A RENVOYE DEVANT

DU CHEF D'HOMICIDE VOLONTAIRE DEVANT TEL JUGE D'INSTRUCTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS QU'IL APPARTIENDRAIT ; " ET QUE LA JURIDICTION D'INSTRUCTION ETANT SAISIE IN REM, LA JURIDICTION D'INSTRUCTION

Le même jour, une information a été ouverte des chefs d'homicides volontaires et tentatives, et infractions à la législation sur les armes. 4.

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, du 6 juillet 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE, sous l'accusation d'homicides volontaires ; Vu les

Marie-Elisabeth épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 28 juin 1989, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de complicité d'homicide

, tentatives d'homicide volontaire avec préméditation et en réunion commises à Rome le 24 octobre 1978 sur la personne des agents de police V... et de U..., tentatives d'homicide volontaire avec préméditation

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 26 mai 1989, qui, après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide

(CHARLES), CONTRE UN ARRET RENDU LE 30 JANVIER 1976 PAR LA COUR D'ASSISES DE PARIS QUI, POUR PARRICIDE ET HOMICIDE VOLONTAIRE AGGRAVE DE LA CIRCONSTANCE PREVUE A L'ARTICLE 304, ALINEA 2, DU CODE PENAL,

Huguette, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 17 septembre 1992, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation d'homicide

ET TUANT Y..., QU'UNE INFORMATION AYANT ETE, A LA SUITE DE CES FAITS, OUVERTE CONTRE X DES CHEFS D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE, L'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE B..., AGISSANT

Mustapha, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 1er septembre 1989 qui, dans les poursuites suivies contre Z... et autres des chefs d'homicides volontaires et tentative