dentaire (avenants n° 2 et 3), décomposer le prix global de l'acte prothétique pratiqué par le chirurgien-dentiste entre le prix d'achat de la prothèse augmenté de quelques frais de structure et les honoraires

Au surplus, le rapport est fondé sur la perte d'honoraires du praticien. Or, c'est la SELARL DU DOCTEUR [Z] [C], et non le gérant de celle-ci, le docteur [Z] [C], qui saisit le Tribunal.

que Mme Ferragut Rocca, se plaignant de douleurs persistantes à la suite de la pose d'un bridge effectuée par Mme Y..., chirurgien-dentiste, a fait opposition à l'injonction de payer le solde des honoraires

D'INSTANCE POUR PROCEDER A L'AUTOPSIE DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT SUR OPPOSITION A ORDONNANCE DE TAXE, D'AVOIR TAXE LES HONORAIRES

SOCIALE, POUR PROCEDER A L'AUTOPSIE DE X..., VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT SUR OPPOSITION A ORDONNANCE DE TAXE, D'AVOIR TAXE LES HONORAIRES

1962 A 1968, UNE ACTIVITE DE MEDECIN ANESTHESISTE DANS LA CLINIQUE DU LEMAN OU IL A BENEFICIE DE DIVERSES PRESTATIONS EN CONTREPARTIE DESQUELLES LA CLINIQUE A PERCU 5 %, PUIS 10 % DU MONTANT DES HONORAIRES

chirurgiens dentistes qui exerce leur activité professionnelle non salariée, dans le cadre d'une convention nationale; que seuls les honoraires perçus par les praticiens médicaux dans le cadre de cette

l'intervention de l'arrêté interministériel précité du 24 juillet 1975, le prélèvement de 75 % institué par l'article 5 de l'arrêté interministériel du 29 avril 1964 devait être assis, non sur les honoraires

Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1147 du Code civil ; Attendu qu'il se forme entre un vétérinaire et son client un contrat comportant pour le praticien l'engagement de donner, moyennant

Y..., a fixé, en l'absence de devis, ses honoraires à la somme de 11 200 francs, au paiement de laquelle il a, déduction faite d'un acompte, condamné M.

X... s'étant vu refuser, par la caisse primaire qui avait pris en charge l'anesthésie générale, le remboursement de l'anesthésie péridurale, le Tribunal a, sur le recours du praticien, condamné la Caisse

clinique la Louvière dispose expressément que seuls peuvent être cotés en sus du forfait hospitalier qu'il instaure les médicaments utilisés au cours de la séance, les examens de laboratoire et les honoraires

clinique la Louvière dispose expressément que seuls peuvent être cotés en sus du forfait hospitalier qu'il instaure les médicaments utilisés au cours de la séance, les examens de laboratoire et les honoraires

EXERCANT DANS LE CABINET, QUE L'INDEPENDANCE DANS LES HORAIRES DE TRAVAIL, LA POSSIBILITE D'AVOIR UNE CLIENTELE PERSONNELLE, LA PERCEPTION DIRECTE DES HONORAIRES AUPRES DES CLIENTS CARACTERISENT LE LOUAGE

Z..., médecin dûment mandaté pour gérer le compte spécial destiné à percevoir les honoraires versés aux praticiens de la clinique la Vigie, et notamment à Mme Y..., la solde de ce compte, bien que M.

X..., chirurgien-dentiste, de sa demande en paiement de ses honoraires pour les soins qu'il avait donnés à Mme Y..., le jugement attaqué a énoncé que, s'agissant des soins non remboursés par la Sécurité

, FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DECIDE QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES ETAIT FONDEE A LUI REFUSER LE REMBOURSEMENT, SUR LA BASE DU TARIF D'AUTORITE, DES HONORAIRES

Messieurs X... et Z... étaient donc titulaires d'un "compte honoraires praticiens" indivis destiné à percevoir les honoraires revenant notamment à la S.C.P. BERTRAND ET MELIN.