Frédéric et Olivier Y..., ses fils ; que, le 9 mars 1990, le receveur principal des Impôts de Poitiers sud (le receveur principal) a inscrit une hypothèque légale sur les immeubles indivis, en garantie

Y..., qui était son premier adjoint à l'époque des faits ; "aucun élément de preuve déterminant n'accrédite, après plusieurs années d'instruction, l'une ou l'autre de ces deux hypothèses ; "dès lors

, le témoin aurait vu le véhicule de X...projeté à droite et non pas à gauche, que, dans ces conditions, pour s'être prononcée par des motifs hypothétiques sans se demander si la version que, pour en déduire

des dommages et interêts, alors, d'une part, que la cour d'appel qui admet la réalité des propos menaçants proférés par le salarié à l'encontre du gérant du magasin, s'est fondée sur des motifs hypothétiques

travail, de douleurs au dos, la cour d'appel, qui n'a pas justifié le renversement de la présomption d'imputabilité, a violé l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors qu'en toute hypothèse

La SA BNP Paribas a inscrit sur ce bien une hypothèque judiciaire provisoire le 28 juin 2012, convertie en hypothèque judiciaire définitive le 20 septembre 2012.

Pour garantir le remboursement de ce prêt, M. et Mme L... ont consenti, dans le même acte, une hypothèque sur leur résidence principale, qui a été inscrite le même jour.

, mais de son caractère postérieur par rapport à la date de cessation des paiements, le jugement de condamnation donnant naissance à l'hypothèque; qu'en statuant comme elle a fait tout en constatant que

Aimé X..., a fait inscrire deux hypothèques, pour les sommes respectives de 242 401,11 francs et 88 520,70 francs, portant sur trois immeubles appartenant en indivision aux consorts X..., garantissant

Jacques Y... fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, une hypothèque est valablement consentie pour une dette future déterminée dans son montant dans l'acte; qu'en refusant

-Y... a pris une hypothèque judiciaire et une hypothèque légale sur la part indivise de son ex-époux dans les biens immobiliers dépendant de la succession de son père ; que les consorts Y..., héritiers

justifiée" (arrêt p. 9 3), hypothèse excluant tout à la fois le défaut de surveillance et l'erreur de diagnostic, et en reprochant cependant à ce médecin de ne s'être assuré ni des doses administrées,

a sollicité l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage du bien hypothéqué appartenant aux consorts X... ; Attendu que ces derniers font grief à l'arrêt de dire que la créance de

2] parcelle cadastrée C [Cadastre 1] et d'ordonner la mainlevée, à ses frais, de cette inscription d'hypothèque provisoire, alors selon le moyen : 1°/ que le créancier saisissant est tenu

fonds à provenir de ce crédit seront débloqués par les prêteurs après la constitution effective des garanties" ; qu'en ce qui concerne ces garanties, le même acte indiquait la nécessité d'"une hypothèque

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2003), que la société Crédit logement a été autorisée à prendre une inscription d'hypothèque

que Mme Y..., gérante de la société à responsabilité limitée Smash (la société), s'est portée caution du paiement de plusieurs dettes fiscales de la société et a accepté l'inscription de plusieurs hypothèques

chirographaire ; que sa décision a été confirmée par la cour d'appel ; Attendu que la Banque nationale de Paris fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à lui voir reconnaître le bénéfice des hypothèques