mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1 et 2 de la loi du 24 juin 1928 relative à la protection et des numéros et signes quelconques servant à identifier

. ; qu'il a, le 25 septembre 2002, fait de nouvelles déclarations ; que les vérifications d'ores et déjà réalisées à partir de ces dernières (qui ont exigé l'identification précise de plusieurs personnes

[R] ; qu'à la suite de l'identification par les policiers d'une nouvelle ligne, ouverte au nom de M. [N] [M], utilisée en réalité par M.

; f) La classification du poste.

référer au juge qui a rendu l'ordonnance ; qu'il en résulte que le juge qui fait droit à la requête en usucapion du requérant ne prive pas l'hypothétique propriétaire de la parcelle immobilière, non identifié

; f) La classification du poste.

de la nuit suivante, une surveillance de ce parking ; qu'à 3 heures 25, Abdel X... a été observé alors qu'il pénétrait dans le parking à bord de son véhicule, les enquêteurs ayant ensuite entendu la porte

boycott des produits en provenance des colonies israéliennes ; que ses écritures contiennent de longs développements relatifs au bien-fondé, selon lui, d'un militantisme sur lequel la cour n'a pas à porter

publicité mensongère et tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal, l'a condamné à une peine d'amende délictuelle et a ordonné l'affichage de la décision aux portes

des postes de reclassement susceptibles d'être proposés au sein du groupe ou même tenter d'identifier une solution de reclassement au sein du groupe ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR

, qu'aucun élément matériel précis n'a pu identifier formellement X..., et qu'ainsi, l'accusation portée contre lui repose sur des charges indirectes et imprécises, insusceptibles de fonder l'arrêt de

, directement ou par renvoi à un inventaire, les pièces dont elle indique qu'elle les a portées à la connaissance des avocats de l'appelant ; que les énonciations de l'arrêt ne mettent pas non plus la

d'une personne identifiée ou identifiable. 8.

personnel ont pu disposer dans le cadre de la consultation de l'ensemble du projet de réorganisation comportant notamment des organigrammes détaillant la nouvelle organisation de chaque région avec identification

le type de prestations facturées; que cet accord était d'ailleurs rappelé par une circulaire n° 1479 du 6 juillet 1978; qu'en affirmant que l'Assistance publique ne s'était pas conformée aux règles posées

le type de prestations facturées; que cet accord était d'ailleurs rappelé par une circulaire n° 1479 du 6 juillet 1978; qu'en affirmant que l'Assistance publique ne s'était pas conformée aux règles posées

que, sans en aviser le magistrat instructeur, l'expert désigné a délégué une partie de sa mission à un technicien ; que, le 8 août 2002, le juge d'instruction a commis l'expert A... aux fins d'identifier

[S] 11 février 2024, deux comptes X, auraient publié des Posts contenant des propos prétendument diffamatoires et injurieux à l'égard de M.

D... ; que dès lors, au-delà de la mise en cause pour être alléguée de fausse de la mention de l'identification de l'empreinte génétique de M.

; que ce document, non contradictoire, ne permet pas d'affirmer que l'emplacement de l'appareil et la configuration des lieux n'auraient pas permis l'identification certaine du prévenu; "alors que le